L’implication de la société civile dans l’instruction d’un dossier d’expertise : le dossier d’options de sûreté du projet CIGEO
Dans le cadre du dialogue technique sur les déchets HA et MAVL engagé depuis 2012, l’IRSN, l’ANCCLI et le Clis de Bure ont organisé les 13 et 14 décembre 2017 un nouveau séminaire permettant aux membres des commissions locales d’information de faire un point sur le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO) présenté par l’ANDRA.
Ces deux journées ont rassemblé plus de 100 participants et ont permis de riches débats sur les enjeux techniques comme sur l’intérêt d’impliquer la société civile sur des sujets scientifiques complexes.
Ce séminaire, à destination des membres de CLI et des associations, a permis de prolonger la démarche d’ouverture qui a été mise en place par l’IRSN pendant l’instruction.
En effet, l’IRSN a pris l’initiative de constituer un groupe d’échange constitué de membres de l’Anccli, du CLIS de Bure, de la Conférence des citoyens du débat public CIGEO de 2013 et d’experts non institutionnels de WISE-Paris.
Présentation du groupe d'échange (PDF, 178 Ko)
Dans le cadre de cette démarche d’ouverture, l’IRSN a conduit un dialogue technique ouvert pendant la phase d’instruction du DOS de CIGEO, lors de 4 réunions entre octobre 2016 et juillet 2017 auxquelles l’Andra et de l’ASN étaient présentes comme observatrices. Cette démarche innovante a été présentée aux membres des groupes permanents déchets (GPD) et usines (GPU) le 21 mars 2017.
Cette démarche expérimentale a été suivie par des chercheurs en sciences sociales, afin d’en tirer des enseignements sur les méthodes d’interactions.
Télécharger les présentations du séminaire des 13-14 décembre 2017
Note : L'IRSN donne accès sur cette page à l'intégralité des présentations des participants au séminaire. Les positions exprimées n'engagent que leurs auteurs.
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1ère session : le contexte de la démarche d'instruction
Le dossier d'options de sûreté soumis par l'exploitant
par S. Voinis (ANDRA)
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La saisine de l'autorité de sûreté nucléaire
par V. Nguyen (ASN)
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L'instruction du dossier par l'IRSN et la démarche d'ouverture menée
par D. Pellegrini (IRSN) et A. Lebeau-Livé (IRSN)
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2ème session : une démarche innovante d'ouverture pour l'instruction
1er thème : Les déchets
Le périmètre, les questions du groupe d'échanges et les réponses de l'IRSN
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Les déchets – Question 1.1 - Non conformités
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2ème thème : La sûreté en exploitation
Le périmètre, les questions du groupe d'échanges et les réponses de l'IRSN
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3ème thème : Récupérabilité-fermeture
Le périmètre, les questions du groupe d'échanges et les réponses de l'IRSN
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La récupérabilité et la fermeture – Question 3
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4ème thème : La sûreté après fermeture
Le périmètre, les questions du groupe d'échanges et les réponses de l'IRSN
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5ème thème : Phase pilote
Le périmètre, les questions du groupe d'échanges et les réponses de l'IRSN
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3ème session : une démarche innovante d'ouverture pour l'instruction en vue de la décision
Le projet d'avis de l'ASN
par V. Nguyen (ASN)
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4ème session : Retour d'expérience de la démarche
Retour sur les finalités, les modalités et l'utilité de la démarche - Eclairage des sciences humaines et sociales
par F. Jeffroy (IRSN)
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