Le Conseil d'administration
Missions
Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’IRSN. Il délibère notamment sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement, la stratégie et les programmes de l’Institut, ainsi que sur le rapport annuel. Il approuve également le budget, les budgets rectificatifs, les comptes de chaque exercice, ainsi que l’affectation des résultats.
Composition
Le conseil d’administration de l’IRSN est composé de 26 membres :
1 Députée
1 Sénateur
10 représentants de l’État
5 personnalités qualifiées nommées par décret et choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de l’Institut
8 représentants élus des personnels de l’établissement
6 personnalités présentes de droit ou associées
Le Président du Conseil d’administration est nommé, parmi les membres du Conseil et sur proposition de celui-ci, par décret. Le mandat des membres du Conseil d’administration est d’une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois pour les cinq personnalités qualifiées. Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.
Les membres du Conseil d'administration au 4 octobre 2024
Présidente du Conseil d'administration : Marie-France BELLIN
-
1 députée : Maxime LAISNEY, député de Seine-et-Marne
-
1 sénateur : Stéphane PIEDNOIR, sénateur de Maine-et-Loire
-
10 représentants de l’État :
-
Pierre PENNANECH, inspecteur de l’armement pour les constructions navales, représentant du ministre des Armées
-
Elsa DEMANGEON, chargée de mission «Pôle INB et HCTISN», mission sûreté nucléaire et radioprotection du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentante du ministre chargé de l’environnement
-
Adeline CROYERE, sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation à la Direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la Santé
-
Guillaume BOUYT, sous-directeur de l’industrie nucléaire à la Direction générale de l’énergie et du climat, représentant le ministre chargé de l’Énergie
-
Frédéric RAVEL, directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale pour la recherche et l’innovation, représentant de la ministre chargée de la Recherche
-
Arnaud GILLET, chef du bureau d’analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la Sécurité civile
-
Jean GALVE, chef du bureau des risques chimiques, physiques, biologiques et des maladies professionnelles à la direction générale du travail, représentant de la ministre chargée du Travail
-
Paul DOLLEANS, adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l’industrie et de l’innovation à la direction du budget, représentant du ministre chargé du Budget.
-
François BUGAUT, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense
-
Bernard DOROSZCZUK, président de l’Autorité de sûreté nucléaire
-
-
5 personnalités qualifiées :
- Marie-France BELLIN, présidente du conseil d’administration de l’IRSN. Professeur émérite à l’université Paris-Saclay et praticien hospitalier au CHU de Bicêtre, sur proposition de la ministre chargée de la Santé
- Patrick DUFOUR, ingénieur général hors classe de l’armement (2ème section), sur proposition du ministre chargé des Armées
- Ginette VASTEL, docteur d’État en pharmacologie, co-pilote du réseau Risques et impacts industriels à France nature environnement (FNE), sur proposition du ministre chargé de l’Environnement
- Ghislaine VERRHIEST-LEBLANC, directrice générale de l’association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques, sur proposition du ministre chargé de l’Énergie
- Fanny FARGET, directrice de recherche scientifique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur proposition de la ministre chargée de la Recherche
-
8 représentants du personnel IRSN :
-
Amokrane ALLAOUA (CGT)
-
Valérie BRUNO (CFDT)
-
Vincent CHEVALIER (CFDT)
-
Thierry FLEURY (CFDT)
-
Léna LEBRETON (CGT)
-
Patrick LEJUSTE (CGT)
-
Philippe MARCH (CGT)
-
Sandrine ROCH-LEFEVRE (CFE-CGC)
-
-
6 personnalités présentes de droit ou associées :
-
Cédric BOURILLET : directeur général de la prévention des risques et commissaire du gouvernement
-
Jean-Pascal CODINE : contrôleur budgétaire
-
Jean-Christophe NIEL : directeur général de l’IRSN
-
Louis-Michel GUILLAUME : directeur général adjoint de l’IRSN, délégué pour les missions relevant de la Défense
-
Isabelle FLORY : agente comptable de l’IRSN
-
Cédric GOMEZ : secrétaire du comité social et économique de l'IRSN.
-
Délibération du Conseil d'administration
Délibérations de la séance du 3 juin 2014 relatives à la construction d'un bâtiment, sur le site de Fontenay-aux-Roses, dans le cadre d'une opération avec recours à un tiers investisseur :
Délibération de la séance du 25 février 2016 relative au déclassement d'un bien immobilier appartenant à l'IRSN à Beaumont-Hague :
Délibération de la séance du 13 juin 2017 relative à l’avenant n°1 à la convention de bail signée entre l’IRSN et la société PPP Prisme en juillet 2014 (publiée le 21/06/2017) :