Les Groupes Permanents

​Qu'est-ce qu'un groupe permanent ?

Organisés par le directeur général de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), les groupes permanents d'experts sont un maillon important de l’organisation de la sûreté nucléaire en France.

Un groupe permanent d’experts est une instance constituée d’experts nommés en raison de leurs compétences et de leur expérience professionnelle. Ils sont issus des milieux universitaires et associatifs mais aussi des exploitants concernés par les sujets traités et de l'IRSN.

Six groupes permanents d'experts analysent les problèmes techniques que posent, en matière de sûreté, la création, la mise en service, le fonctionnement et l'arrêt des installations nucléaires de base (INB) et de leurs annexes ainsi que les transports de matières radioactives :

• le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) ;
• le Groupe permanent d’experts pour les pour les laboratoires et usines (GPU) ;
• le Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) ;
• le Groupe permanent d'experts pour le démantèlement (GPDEM) ;
• le Groupe permanent d’experts pour les transports (GPT) ;​
• le Groupe permanent d'experts pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN).

Un groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP) analysent les questions de radioprotection. En raison des spécificités des sujets relatifs à la radioprotection des patients, un groupe de travail dédié à ces questions y est rattaché (GTRPP, groupe de travail chargé de la radioprotection des patients). 
De 2008 à 2021, les questions de radioprotection étaient traitées par deux GP distincts : le Groupe permanent d'experts pour la radioprotection dans les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants (GPMED) et le Groupe permanent d'experts pour la radioprotection dans les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants (GPRAD).

Les groupes permanents émettent des avis et des recommandations qui permettent à l’ASN de prendre position sur des dispositions envisagées par les industriels pour une installation nucléaire particulière, ou des activités de transport de substances radioactives, ou sur des sujets plus généraux ou réglementaires en matière de sûreté et de radioprotection.

Comment fonctionne un groupe permanent ?

Pour les groupes permanents d’experts s’intéressant aux installations nucléaires (GPR, GPU, GPESPN), aux transports (GPT) et aux déchets (GPD), le travail du groupe permanent s’appuie sur un dossier technique remis par un industriel et sur son analyse critique. Cette analyse critique est le plus souvent réalisée par l’IRSN.

Menées de façon indépendante, les analyses critiques réalisées par l’IRSN constituent un travail collectif, pouvant faire appel à des compétences spécialisées, visant à porter un avis d'ensemble sur une question de sûreté ou de radioprotection et proposant, le cas échéant, des actions. Cette analyse suppose de nombreux échanges techniques avec l'industriel, premier responsable de la sûreté et de la radioprotection de son installation. Elle peut nécessiter la réalisation d’études menées avec des moyens différents ou avec des hypothèses différentes de ceux retenus par l’exploitant.

A partir de ce rapport d’analyse critique, les discussions sont menées en réunion de GP en présence de l’industriel, puis le groupe permanent émet un avis assorti de recommandations. Celles-ci sont utilisées par l’ASN pour élaborer sa position, qui est rendue publique sous la forme d’une « lettre de suite ».