Certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle - CAMARI

Trois textes réglementaires ont modifié en 2007 les conditions d’attribution du CAMARI :

• L’article R.231-91 du code du travail (introduit par le décret n°2007- 1570 du 5 novembre 2007) maintient le principe d’un certificat d’aptitude pour manipuler des appareils de radiologie industrielle (CAMARI) figurant sur une liste établie par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce certificat est désormais délivré par l’IRSN.

• Un premier arrêté du 21 décembre 2007 (publié au Journal Officiel du 28 décembre 2007) précise les modalités de formation et de délivrance du CAMARI. Cet arrêté est entré pleinement en vigueur le 28 juin 2008. Il annule et remplace définitivement l’arrêté du 25 juin 1987 modifié qui avait fixé les précédentes conditions d’obtention du CAMARI.

• Un second arrêté daté également du 21 décembre 2007 (publié au Journal Officiel du 28 décembre 2007) homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui fixe la liste des appareils dont la manipulation nécessite de posséder le CAMARI.

Jusqu’au 28 juin 2008, les épreuves du CAMARI étaient organisées par les directions régionales du travail et de l'emploi dans les mêmes conditions que précédemment.

Depuis le 28 juin 2008, c’est l’IRSN qui organise l’examen du CAMARI, dans les conditions fixées dans l’arrêté du 21 décembre 2007.

Les CAMARI obtenus avant le 28 juin 2008 ont une durée de validité de 9 ans. A partir du second semestre 2008, le CAMARI délivré par l’IRSN a sa validité maximale ramenée à 5 ans.

Dans l’hypothèse où il existerait des CAMARI ne comportant pas de date de délivrance permettant de déterminer la limite de validité, celle-ci ne pourra pas dépasser 5 ans à partir du 28 juin 2008.

Toute personne devant manipuler au moins un des appareils de radiologie industrielle figurant sur la liste établie par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), annexée à l’arrêté du 21 décembre 2007 doit posséder dans ce but un CAMARI. Tous les appareils pour lesquels leur manipulation nécessitait déjà le CAMARI sont toujours soumis à cette exigence, d’autres appareils ont été rajoutés. 

La liste des appareils pour lesquels le CAMARI est demandé figure en annexe de l’arrêté du 21 décembre 2007. Seuls les appareils de radiologie industrielle visés dans cette liste, qui pourra être complétée régulièrement par l’ASN, nécessitent un CAMARI. Ne sont pas concernées par le CAMARI toutes les opérations dans lesquelles des rayonnements ionisants sont utilisées à des fins médicales et de recherche biomédicale.

A noter, toutefois, que les opérations de fabrication, de commercialisation et de maintenance sont concernées dés lors que l’appareil est dans une configuration d’utilisation avec la possibilité de production de faisceau de rayonnements, notamment lors de tests ou de démonstrations de fonctionnement. Dans ces cas, les utilisateurs de ces appareils doivent être titulaires d’un CAMARI si les appareils sont bien visés dans la liste de l’ASN.

Tous les appareils pour lesquels leur manipulation nécessitait déjà le CAMARI sont toujours soumis à cette exigence. C’est ainsi que la manipulation d’un appareil de gammagraphie équipé de sources radioactives ou d’une installation de radiologie industrielle dotée d’un générateur électrique (à poste fixe ou mobile) demeure soumise à l’obtention du CAMARI. Aux appareils déjà soumis au CAMARI ont été rajoutés sur cette liste les accélérateurs de particules utilisés à des fins industrielles et certains équipements radiologiques de contrôles de fret dans les ports et aéroports.

Cette liste précise également les appareils qui, compte tenu de certaines de leurs caractéristiques ou de leur condition d’utilisation, ne nécessitent pas le CAMARI pour pouvoir les manipuler. C’est en particulier le cas des appareils de radiologie vétérinaire (cf. question suivante) ou ceux qui sont exemptés de procédure d’autorisation ou de déclaration auprès de l’ASN.

La liste établie par l’ASN des appareils nécessitant le CAMARI exclut ceux destinés à la radiologie vétérinaire. En conséquence, le CAMARI n’est actuellement pas exigé pour la manipulation de ce type d’appareils.

Si la liste de l’ASN devait être modifiée ultérieurement pour soumettre au CAMARI les appareils de radiologie vétérinaire, ce certificat pourrait être obtenu, compte tenu de l’article 11 de l’arrêté du 21 décembre 2007, par les personnes en possession d’un diplôme de vétérinaire et d’une attestation de formation Personne compétente en radioprotection (PCR), étant précisé que la durée de validité de leur CAMARI sera limitée à celle de leur attestation de formation PCR.

Les dérogations au CAMARI qui pouvaient être précédemment accordées par le Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou par l’inspection du travail pour la manipulation de certains appareils équipés d’un générateur électrique (cas des cabines auto protégées, par exemple) ont été supprimées.

En cas de doute sur la nécessité d’obtenir un CAMARI pour manipuler un appareil de radiologie industrielle, il y a lieu de s’adresser à la division régionale de l’ASN la plus proche (plus d’informations sur le site de l’ASN) ou à l’Inspection du travail.

Pour le personnel relevant des ministères de la Défense et de l'Intérieur (démineurs) – et uniquement ceux là –, les épreuves du CAMARI sont organisées par leurs services, sous la responsabilité de l’IRSN qui délivre le CAMARI.

Oui, l’article 11 de l’arrêté du 21 décembre 2007 a prévu des modalités pour les personnes de l’Union européenne, hors France, souhaitant obtenir le CAMARI par équivalence. Se renseigner auprès de l’IRSN.