Savoir et comprendre

​Une inspection sert à d’identifier des écarts que l’exploitant doit corriger dans les conditions et les délais fixés par l’ASN. L’Autorité vérifie ensuite l’exécution de ses prescriptions et peut décider de sanctions en cas de mauvaise ou non-réalisation. 
 

Analyse d'un événement significatif pour la sûrété à la centrale du Tricastin.

« Pourquoi la pompe d’injection de sécurité chauffe-t-elle un peu ? », demande un inspecteur de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). « Le débit du circuit d’huile est un peu faible, d’où la légère élévation de température. Nous allons changer la pompe de gavage au prochain arrêt », répond l’ingénieur de la centrale EDF.
 

L’inspecteur se tourne vers l’expert IRSN qui l’accompagne : « Cela vous semble satisfaisant ? » Ce dernier souligne qu’il « est primordial de s’assurer que ce fonctionnement atypique ne remet pas en cause la qualification de cet équipement de sauvegarde. À défaut, elle devra être considérée indisponible et remplacée immédiatement ». La lettre de suite de l’ASN formulera une demande d’action corrective sur ce point à l’exploitant.

De la demande de travaux correctifs aux sanctions7
 

Après chaque visite, les notes prises par les inspecteurs et les documents fournis par l’exploitant sont analysés. Sur cette base, l’ASN rédige un rapport à usage interne sur le déroulement de la visite. Surtout, deux à trois semaines plus tard, elle adresse à l’exploitant une "lettre de suite". « Certains inspecteurs nous la communiquent, pour observation. Quoi qu’il en soit, nous avons fait l’analyse ensemble », précise Oliver Elsensohn, expert à l’IRSN.
 

Les lettres de suite sont accessibles à tout sur le site de l’ASN. Elles contiennent des remarques et des prescriptions. Pour l’exploitant, la lettre de suite a une valeur contraignante.

Exemple d’écarts identifiés à l’occasion d’une inspection

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Source : Antoine Dagan/Spécifique/IRSN

La lettre de suite impose des délais de réalisation pour les travaux correctifs, selon la gravité de l’écart.  La mise en œuvre peut être immédiate ou à l’échéance du prochain arrêt de tranche. « Nous vérifions sur document justificatif et à l’occasion d’un contrôle ultérieur sur le site », explique Éric Gaucher, responsable du bureau Exploitation des centrales nucléaires à l’ASN.
 

« Nous sommes habilités à prendre des sanctions administratives si l’exploitant ne satisfait pas les exigences réglementaires et à proposer des sanctions pénales. » Les sanctions vont du simple rappel à l’ordre, en cas de non-conformité, à l’exécution autoritaire des travaux aux frais de l’exploitant. Dans les cas graves, la suspension de l’activité de l’installation peut être exigée.