Savoir et comprendre
Résumé
Quel est le rôle de l'IRSN ?
30/06/2021
Quel est le rôle de l'IRSN ?
L'IRSN a dans son décret de création une mission de surveillance de la radioactivité dans l'environnement, dont la surveillance du tritium qui est réalisée dans les trois milieux : atmosphérique, aquatique et terrestre. L'IRSN est également en charge de gérer le Réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (RNM) qui a pour objectif de mettre à disposition du public, depuis 2010, sur un site internet spécifique (mesure-radioactivite.fr) l'intégralité des mesures environnementales effectuées sur le territoire national par les différents acteurs de la surveillance (exploitants, IRSN, associations environnementales, les commissions locales d'information (CLI), etc.), dont les mesures de tritium.
L'IRSN est également l'appui technique des pouvoirs publics en matière de risque nucléaire et radiologique et donc pour tout ce qui concerne les risques liés à l'utilisation du tritium. Il est dans ce cadre amené à produire des avis et/ou des rapports d'expertise.
De la conception jusqu'au démantèlement d'une installation nucléaire, chaque industriel concerné doit fournir aux autorités publiques des dossiers de demande d'autorisation. En règle générale, avant de délivrer des autorisations, les autorités demandent l'avis technique de l'IRSN sur ces dossiers.
Un dossier particulier est appelé « Demande d'autorisation de rejets et de prélèvements d'eau : DARPE). C'est dans ce dossier que l'exploitant nucléaire sollicite notamment une autorisation de rejets annuels de tritium par voie gazeuse et par voie liquide.
La demande est assortie d'une étude d'impact sur les populations susceptibles d'être les plus exposées à ces rejets et en tout état de causes doit faire la démonstration qu'elles ne sont pas exposées du fait des activités industrielles à une dose supérieure à la limite règlementaire de 1 mSv par an.
La demande est également assortie d'un plan de surveillance de l'environnement, donc d'un plan de surveillance des rejets gazeux et liquides de tritium dans l'environnement.
Le rôle de l'IRSN est alors d'expertiser les dossiers de DARPE des exploitants nucléaires et de remettre des avis aux autorités.
Autres exemples d'avis et de rapports d'expertise produits par l'IRSN sur le sujet du tritium et à la demande des pouvoirs publics
Référence de qualité réglementaire relative au tritium dans les eaux destinées à la consommation humaine
Par lettre ouverte adressée aux ministres de la Santé, de la Transition Ecologique et Solidaire et au président de l'Autorité de Sureté Nucléaire (Lettre ouverte aux Ministres de la Santé, de la Transition Ecologique et Solidaire, et au Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, 11 juillet 2019), ainsi que dans d'autres communications faites au public préalablement, la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) remettait en cause la valeur guide (VG) de l'OMS (10 000 Bq/L) et la référence de qualité utilisée en Europe et en France (100 Bq/L) pour le tritium dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Elle demandait un abaissement significatif de la référence de qualité utilisée pour un tel contrôle et propose de nouvelles valeurs (10 Bq/L voire, 3 ou 2 Bq/L).
En 2020, l'IRSN a été amené à produire à la demande du Directeur général de la santé (DGS) et du Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), un rapport d'expertise présentant l'analyse faite par l'IRSN des critiques de la CRIIRAD et fournissant une synthèse des données scientifiques récemment acquises sur le sujet de la toxicité du tritium sous forme d'eau tritiée (HTO) (Rapport d'expertise FT/AV/PSE/2020-00002) intitulé : Référence de qualité réglementaire relative au tritium dans les eaux destinées à la consommation humaine : Analyse de la critique faite par la CRIIRAD des références de 10 000 Bq/L et 100 Bq/L pour le tritium dans l'eau de boisson). Ce rapport a été établi en support à l'avis IRSN/2020-00005 du 16 janvier 2020.
Expertises environnementales suite à des incidents et accidents : Pollution accidentelle par du tritium à Saint-Maur-des-Fossés (94) et Bondoufle (91)
Novembre 2010 : un concours de circonstances permet de découvrir qu'un tamis moléculaire contaminé au tritium est utilisé dans une société d'ingénierie installée dans une zone pavillonnaire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Pour les experts de l'Institut, c'est une situation unique, cette intervention constituant une première dans un tissu urbain aussi dense.
Expertises environnementales locales : Etude du tritium de la Loire « Pont Cessart à Saumur »
L'IRSN et l'ASN ont présenté conjointement lundi 19 octobre 2020, devant des représentants des parties prenantes (Ville de Saumur, CLI de Chinon, ACRO, Réseau de préleveurs citoyens et EDF), les objectifs et la méthodologie d'une étude destinée à mesurer des activités en tritium des eaux de la Loire. Cette étude, basée sur des prélèvements à haute fréquence au niveau du pont Cessart, sur la commune de Saumur, a débuté en novembre 2020, sur une période de quatre mois.
Elle fait suite à la publication par l'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO), le 18 juin 2019, des résultats d'une campagne de mesures citoyennes dans la Loire et la Vienne. Lors de cette campagne, une activité en tritium anormalement élevée de 310 Bq/L a été mesurée dans un prélèvement d'eau effectué le 21 janvier 2019 dans la Loire, sous le pont Cessart. L'IRSN a alors engagé des investigations, en lien avec l'ASN, pour essayer d'en comprendre l'origine et un comité de suivi pluraliste a été mis en place, comprenant des membres de l'ACRO, de l'ANCCLI , d'EDF, de la CLI Chinon, de la Mairie de Saumur, de la DDT-49, de l'ASN–DEU , de l'ASN–Division Orléans et de l'IRSN.
Intérieur d’un hydrocollecteur permettant la collecte automatique d’échantillons d’eau.
Source : Philippe Dureuil/Médiathèque IRSN
Le rôle de l'IRSN est enfin de réaliser des études et/ou des recherches en appui de ses expertises lorsque cela est nécessaire.
C'est ainsi par exemple qu'à la suite de la publication en 2010 d'un livre blanc sur le tritium par l'ASN, l'IRSN a engagé des études et des recherches en vue d'améliorer les connaissances sur les effets environnementaux et biologiques du tritium. A l'issue de ces travaux, l'IRSN a publié :
- en 2017 un rapport (IRSN/PRP-ENV/SERIS 2017-00004) relatif à l'actualisation des connaissances acquises sur le tritium dans l'environnement
- en 2021 un rapport (IRSN 2021-00206) relatif à l'actualisation des connaissances sur les effets biologiques du tritium.
Les études et recherches menées par l'IRSN permettent notamment de vérifier que les règlementations en cours sont bien en phase avec les dernières connaissances scientifiques sur le tritium.