Savoir et comprendre

​​L’élément fondateur de la non-prolifération est l'entrée en vigueur du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) le 5 mars 1970. Le principal objectif de ce traité est « d’empêcher que l’énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires ». Ce traité reconnaît la spécificité des Etats dotés d'armes nucléaires. La France a adhéré au TNP le 8 mars 1992.

La vérification de l'exécution des engagements des Etats parties au TNP est confiée à l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), dans le cadre « d’accords de garanties », dont le modèle est basé sur la circulaire d'information 153 de l'AIEA établie en 1971 (Infcirc 153). Ces accords sont orientés vers la vérification par l'AIEA que les matières nucléaires déclarées par les Etats et placées sous le système de garanties de l'AIEA ne sont pas détournées vers des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.

En Europe, dès 1957, le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) prévoyait dans son chapitre 7 l'institution d'un contrôle de sécurité, destiné à vérifier le respect de l'usage déclaré par les utilisateurs : « s’assurer… que les minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales ne sont pas détournées des usages auxquels leurs utilisateurs ont déclaré les destiner ». Les dispositions de ce contrôle de sécurité (déclarations) ont été formalisées dans un règlement EURATOM en 1976 qui a été modifié en 2005.

La similarité des activités du contrôle de sécurité d’EURATOM et de contrôle de l'AIEA ont amené ces organismes à coordonner leurs actions dans les Etats couverts par le traité EURATOM.

Le Comité Technique Euratom (CTE) est chargé en propre de la mise en œuvre des contrôles sur les matières nucléaires exercé en France par la Commission Européenne et coordonne la mise en œuvre des accords France-Euratom-AIEA (veiller à la cohérence des positions françaises, négocier les modalités de contrôle, analyser l’impact sur intérêts stratégiques de Défense…). Il s'appuie sur l'IRSN pour la gestion des déclarations dues aux organismes de contrôle, pour l’accompagnement des inspections internationales (AIEA et/ou EURATOM) et pour le recueil d’avis techniques permettant de définir les positions françaises.

La France s'est dotée en 1980 d'une loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires présentes sur l'ensemble du territoire. Le ministère chargé de l’énergie (HFDS : Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité) est responsable du contrôle de la bonne application de ces textes dans les installations nucléaires civiles. Il s'appuie sur l'IRSN pour expertiser les mesures de suivi, de comptabilité et de protection des matières nucléaires proposées par les exploitants. L'IRSN effectue, à la demande du HFDS, des inspections dans les installations et en cours de transport, afin de vérifier la conformité des mesures mises en œuvre avec la réglementation.

Le protocole additionnel aux accords de garanties

A la fin du 20ème siècle, quatre événements particulièrement préoccupants ont conduit la communauté internationale à chercher à renforcer les dispositifs de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, aussi bien nucléaires que chimiques.

1. En 1991, la guerre du Golfe et la défaite de l’Irak ont conduit à la découverte dans ce pays de l’existence d’un programme clandestin de développement d'armement nucléaire, chimique et biologique.

2. La même année, l'éclatement de l'Union Soviétique s’est accompagné d’une augmentation des risques de détournement et de trafic de matières nucléaires à partir des Etats d'Europe centrale et de la CEI, en raison notamment de la désorganisation économique de ces pays.

3. En 1992, à l’issue de la signature par la Corée du Nord d'un « accord de garanties » avec l'Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), des anomalies ont été découvertes dans une installation pilote de retraitement de combustible nucléaire, laissant supposer à l’Agence que des matières nucléaires étaient soustraites à son contrôle. En outre, des images satellites avaient montré l’existence d’installations nucléaires auxquelles Pyongyang interdisait l’accès aux inspecteurs internationaux. Ces éléments, qui ont conduit à de fortes tensions diplomatiques, indiquaient clairement que la Corée du Nord ne respectait pas les engagements pris dans le cadre de son adhésion en 1985 au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

4. En 1998, deux Etats non signataires du TNP, l'Inde et le Pakistan, ont procédé à des tests militaires d’engins explosifs atomiques.

Dans le domaine nucléaire, ces événements ont amené un groupe d'experts internationaux [1] à recommander que l’AIEA soit dotée de nouveaux pouvoirs pour détecter les activités clandestines. En 1993, l’Agence a lancé un programme de « renforcement des garanties » (« 93+2 »), qui a abouti à la mise en place en 1997, d’un « protocole additionnel aux accords de garanties » (circulaire INFCirC/540), permettant notamment de détecter des installations non légales.

Parmi ces nouvelles dispositions, l’AIEA demande que :

• les Etats fournissent des informations sur l'ensemble de leurs activités nucléaires (y compris celles qui n’impliquent pas de matières nucléaires) ;
• les inspecteurs de l'AIEA aient un accès plus large aux installations, y compris lorsque celles-ci ne détiennent pas de matières nucléaires ;
• les équipes de l’AIEA soient autorisées à faire des prélèvements dans l'environnement afin de détecter éventuellement des traces d'activités non déclarées.

Note :
1- « Standing advisory group on safeguards implementation » (SAGSI) : groupe de 15 experts internationaux, qui se réunit 3 à 4 fois par an afin de conseiller le directeur général de l’AIEA sur les évolutions du système des garanties.