Politique de données
Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018).
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des services d’information souhaités par l’utilisateur sont collectées.
La présente « Politique de protection des données personnelles » décrit les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, obtenues lors de l’inscription à nos services d’information.
Vos données sont traitées dans le respect de la légalité
Tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le personnel de l’IRSN sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur.
Toute collecte de données répond à une finalité déterminée et légitime qui est clairement explicitée lors de la collecte.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- La gestion de votre abonnement aux newsletters du site
- La gestion de votre inscription aux évènements organisés par l’IRSN
Pour que nous puissions opérer l’ensemble de ces traitements, votre consentement explicite est nécessaire et donné lors de l’inscription.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec L’Institut.
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées
L’IRSN s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient conservées conformément aux finalités poursuivies.
Lorsque vos données ne sont plus nécessaires à la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.
L’IRSN assure la sécurité de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre par l’IRSN respectent les pratiques de sécurité en vigueur.
Les salariés de l’Institut qui pourraient avoir accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de leur fonction s’engagent à la plus grande confidentialité.
L’IRSN ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités.
Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à les traiter.
Les mentions légales ainsi que les formulaires de collecte du site vous précisent la liste ou les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.
En aucun cas, l’Institut ne partagera ou divulguera vos données à caractère personnel, excepté dans les cas suivants :
- Lorsque l’Institut y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi
- Lorsque l’Institut doit partager vos données personnelles avec un fournisseur ou un prestataire pour vous fournir le service ou l’information que vous avez demandé (précisé lors de la collecte)
L’Institut vous informe de l’utilisation de cookies et autres traceurs
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés et stockés sur votre ordinateur ou votre smartphone lorsque vous visitez un site. Ils permettent d’améliorer l’expérience des utilisateurs et sont utilisés pour faire fonctionner notre site, mesurer la manière dont vous l’utilisez pour mieux répondre à vos attentes ou vous proposer des services additionnels, en lien avec vos centres d’intérêts.
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre logiciel de navigation.
Nous utilisons principalement les cookies pour établir des statistiques et analyser les performances de notre site.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre section « Cookies » dans les mentions légales du site.
L’IRSN respecte vos droits
Vous disposez de droits afin de garder la maitrise de vos données comme le droit d’accès, de rectification ou de suppression.
Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données.
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données :
- Par courrier postal
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Délégué à la protection des données
BP 17
92262 Fontenay-aux Roses Cedex
- Par courrier électronique
L’Institut s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur (1 mois).
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).