Nos marchés

01/01/2023

illustration nos achats

La politique des achats mise en œuvre à l’IRSN a pour objectifs la performance, la qualité des achats et l’optimisation des coûts. 
 
Ces objectifs se déclinent selon les axes suivants, dans le respect du Code de la commande publique :
  • l’ouverture aux nouveaux fournisseurs/marchés et l’appel à la capacité d’innovation des fournisseurs,      
  • la standardisation et la mutualisation des besoins, 
  • la mise en concurrence selon une règle de jeu préétablie (dans un cadre contractuel clair et défini). 
 
Le processus achats est le suivant :
  • la définition explicite des besoins au travers d’un cahier des charges, en termes d’indicateurs de résultats ou de performance, 
  • la mise en concurrence, la sélection de candidats eu égard à leurs compétences techniques et leur savoir-faire, ainsi que leur santé financière et le respect de leurs obligations fiscales et sociales, 
  • le choix des fournisseurs selon des critères de jugement des offres et des pondérations expressément définis au moment de la mise en concurrence, 
  • la mise en place de contrats écrits et signés préalablement à l’exécution de la prestation, comportant les obligations réciproques des parties.
 
Nous assurons à nos fournisseurs le respect des conditions contractuelles et la confidentialité des informations ayant trait à leur savoir-faire et à leurs techniques propres.  
  
Nous nous engageons vis-à-vis des fournisseurs potentiels, grâce à la mise en œuvre d’une mise en concurrence impartiale et transparente, à leur garantir la liberté d’accès aux commandes de l’IRSN. Cette rubrique a notamment pour objet de faire connaître aux entreprises intéressées la typologie des achats de l’IRSN et de leur permettre de faire acte de candidature.
 
 

Marchés & opportunités 

 
La mise en concurrence des fournisseurs est obligatoire dans le respect de la réglementation en vigueur.
    
Pour les procédures supérieures aux seuils européens fixés par arrêtés (215 K€ HT pour les marchés de Fournitures et de Services, 5.382​ K€ HT pour les marchés de Travaux), les avis sont publiés par l'IRSN au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et peuvent être consultés dans leur intégralité, directement sur les sites du BOAMP et/ou JOUE. 
 
La publicité des consultations supérieures à 40 K€ HT et inférieures aux seuils européens est réalisée exclusivement sur la plateforme d’achat dématérialisée PLACE. 
 
Les dossiers de consultation des entreprises sont systématiquement publiés sur la plateforme PLACE pour tous les achats supérieurs à 40k€ HT, permettant un accès simple et dématérialisé à l’ensemble des opérateurs économiques.
 
Les objectifs poursuivis sont : 
 
  • la transparence des procédures,
  • la simplification de l’accès aux marchés,
  • l’atteinte d’une meilleure efficience des procédures de marchés publics.
 
 
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, l’IRSN assure aux opérateurs économiques :
  • une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 40 K€ HT,  
  • un accès gratuit aux documents de ses consultations,
  • le déploiement d’une démarche d'Open Data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions. 
 
 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document explicatif d’utilisation de la plateforme PLACE :
 

​​​​​​