Guide méthodologique pour l'acceptation de déchets présentant une radioactivité naturelle dans les installations d'élimination de déchets
Le 25 juillet 2008, la ministre de l’écologie et du développement durable a adressé aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets. Dans le cadre de sa mission d'appui technique à l'administration, l'IRSN a rédigé un guide méthodologique qui accompagne la mise en oeuvre de cette circulaire.
La rédaction du guide s’est effectuée sous le pilotage d’un comité composé de représentants d’industriels producteurs de ce type de déchets, d’exploitants de centres de stockage, d’associations de protection de l’environnement, d’experts et de l’administration.
La circulaire et le guide visent à préciser dans quelles conditions des déchets naturellement radioactifs peuvent être acceptés dans des installations d’élimination conventionnelles.
Bien que la radioactivité naturelle des matériaux (due pour l’essentiel, au potassium 40 et aux radionucléides des familles de l’uranium et du thorium) soit généralement faible et ne nécessite pas de prendre en compte de façon spécifique le risque radiologique, il arrive en effet que certains déchets produits par des activités d’extraction et de transformation de matières naturelles présentent des niveaux d’activité significativement supérieurs aux valeurs moyennes rencontrées dans l’environnement. Lorsqu’ils sont acheminés vers des centres de stockage, ils peuvent alors être responsables de déclenchements de portiques de détection de radioactivité et parfois justifier des dispositions particulières sur le plan de la radioprotection. Ce peut être en particulier le cas pour certains résidus ou sous-produits industriels dans lesquels les radionucléides naturels se retrouvent concentrés sans que cela soit l’objectif recherché.
La démarche définie par le ministère de l’écologie et du développement durable et déclinée au travers du guide IRSN repose sur la réalisation, en préalable à la réception de tels déchets dans un centre de stockage, d’une étude permettant de déterminer si leur acceptation entraîne un impact radiologique significatif sur les personnes les plus exposées, en l’occurrence le personnel de l’installation d’élimination.
Le guide rédigé par l’IRSN détaille les étapes à mettre en œuvre pour la réalisation d’une telle étude d’acceptabilité. Celle-ci est fondée sur la caractérisation physico-chimique et radiologique du déchet, l’élaboration de scénarios d’exposition et l’évaluation des impacts correspondants. La pertinence du résultat de l’étude repose sur l’implication des différents acteurs. Le producteur est responsable de la caractérisation de base des déchets tandis que les études de poste et l’étude d’acceptabilité incombent à l’éliminateur. La réalisation des mesures ou des évaluations est du ressort, si nécessaire, des services ou bureaux d’études compétents intervenant sous la responsabilité du producteur et de l’éliminateur.
Le guide est accompagné de 13 fiches "questions/réponses" présentant de manière synthétique les principaux aspects abordés dans le texte. Ces fiches ont vocation à servir de base aux éventuelles actions d’information et de communication mises en place par les acteurs concernés.