Mission de conseil de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour développer l’ouverture à la société de l’IRSN

En avril 2007, l'IRSN a sollicité l’appui de la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue d'apporter un conseil à la Direction Générale sur l'ouverture à la société des travaux d'expertise et de recherche de l'Institut.

Cette mission a été confiée à Monsieur Georges Mercadal, vice-président de la CNDP, assisté d'Yves Marignac, de WISE Paris, et de Thierry Schneider, du CEPN, auteurs pour la CNDP d’une expertise complémentaire sur les conditions d’accès, dans différents pays occidentaux, à l’information dans le domaine nucléaire.

La mission a débuté ses travaux par un échange approfondi avec les différentes directions de l’IRSN, afin d’élaborer une analyse du degré d’ouverture des actions de chaque direction et identifier des points de progrès. Elle a souhaité également mettre cette réflexion interne à l’Institut en perspective avec les attentes de la société, et a donc conduit parallèlement une série d’entretiens avec des personnalités extérieures, représentants des pouvoirs publics, des entreprises du secteur nucléaire, et de personnes « experts de la société ».

La mission a rendu son rapport au Directeur Général en février 2008. Ce rapport identifie plus de quarante propositions de nouvelles actions d’ouverture à la société. Ces actions permettraient d’expérimenter quatre types de « figures » de transparence et de dialogue :

• l’accès aux processus d’élaboration des avis et des rapports produits par l’Institut ;
• la mise en débat de dossiers avec des experts externes devant un public adapté ;
• la conférence de citoyens ;
• la démarche d’expertise plurielle.

Dans une première étape, la mission a préconisé de mettre en œuvre, avant une application plus large, des « cas-tests » permettant de confirmer la faisabilité et l’efficacité des actions identifiées.
 

La Direction Générale de l’IRSN a décidé d’engager la mise en œuvre opérationnelle de ces cas-tests au cours des années 2008-2009. Le 2 octobre 2008, le Directeur général de l'IRSN, Jacques Repussard, a rencontré le Président de la Commission nationale du débat public, Philippe Deslandes, et, à la demande de l'IRSN, la Commission a accepté de prolonger la mission de Georges Mercadal afin qu’il puisse accompagner l'IRSN de ses conseils pour cette nouvelle étape.

Télécharger la synthèse de la mission de conseil de la CNDP pour développer l’ouverture à la société de l’IRSN.