Premier rapport du groupe d'expertise pluraliste sur les anciennes mines d'uranium du Limousin
Le 28 juin 2006, les ministres en charge de l’environnement, de la santé et de l’industrie, ont annoncé la mise en place d’un Groupe d’Expertise Pluraliste (GEP) sur la problématique de l'appréciation et du traitement de l'empreinte radiologique des anciennes mines d’uranium du Limousin qui ont été exploitées par AREVA NC (COGEMA) au cours des dernières décennies. Le GEP vient de produire un premier rapport d’avancement de sa mission : Télécharger le rapport d'étape du GEP sur les sites miniers d'uranium du Limousin.
Ce groupe est placé sous la présidence d'Annie Sugier, spécialiste internationalement reconnue en radioprotection, qui préside également le Groupe Radioécologie du Nord Cotentin, première expérience pluraliste menée dans le domaine du nucléaire et dont la mission porte actuellement sur l’impact des rejets de l’usine de retraitement AREVA NC de La Hague.
Publication : Le Groupe radioécologie Nord-Cotentin. L’expertise pluraliste en pratique. Yves Miserey, Patricia Pellegrini. La Documentation Française. 2007
Ce sont au total plus de 20 experts (institutionnels, associatifs, indépendants, industriels et experts étrangers), appartenant à des disciplines variées, qui participent aux travaux du GEP. Cette pluralité a été renforcée par la mise en place de trois groupes spécialisés qui sont co-animés par des experts de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et des experts extérieurs à l’IRSN.
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La fin de l’industrie minière de l’uranium a entraîné un intense travail technique et administratif visant à assurer une remise en état des sites conforme aux objectifs de protection des populations et de l’environnement. Cependant, des analyses divergentes sur les conditions de cette remise en état, alimentées en particulier par des mesures et études menées à l’initiative d’associations locales ou nationales, ont conduit à des développements judiciaires et médiatiques importants au cours des dernières années.
La mission du GEP consiste à émettre des avis et recommandations à l'attention des pouvoirs publics résultant d'une appréciation pluraliste des documents techniques fournis par AREVA NC et relatifs à la surveillance des sites miniers réaménagés de Haute Vienne. Il participe ainsi au pilotage de l’expertise globale du "bilan décennal environnemental" des sites miniers, dont la réalisation a été confiée à l’IRSN. Le GEP s’attachera à formuler des recommandations visant à réduire les impacts des sites miniers sur les populations et l’environnement et à proposer des perspectives de gestion des sites à plus ou moins long terme, notamment par comparaison avec des industries de même nature ou des expériences étrangères. Enfin le GEP participe à l’information des acteurs locaux et du public.
Les premiers avis et recommandations du GEP concernent le site de stockage de Bellezane renfermant des résidus de traitement du minerai d'uranium ainsi que le bassin versant du Ritord. Le GEP recommande une meilleure appréhension du fonctionnement hydraulique du site de Bellezane, la recherche d’éventuelles sources diffuses de pollution et une appréciation quantitative de l’efficacité de la couverture mise en place sur les résidus, ainsi que l’amélioration du dispositif de suivi des rejets liquides dans le ruisseau du Ritord et une bonne adéquation du traitement des eaux.
En outre le GEP, qui a porté une attention particulière à l’évaluation de l’impact environnemental et sanitaire, propose que soient approfondies les réflexions sur l’utilisation de méthodes novatrices d’études des effets sur la faune et la flore. Il a également fait le point sur les outils de surveillance sanitaire existant tant au niveau local qu’au niveau national. Enfin, le GEP a lancé une réflexion sur le cadre réglementaire actuel au regard des exigences particulières associées à la longue durée de vie des substances radioactives concernées.
Les travaux du GEP se poursuivront au moins sur l’année 2007. Dans les délais les plus brefs, le GEP va présenter son rapport d’étape à la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS). En effet il s’agit de recueillir le questionnement des intervenants locaux et d’en tenir compte dans la suite du travail.
Création du GEP
Lettre de saisine des Ministres en charge de l’environnement, de la santé et de l’industrie
Note d’information accompagnant le premier rapport d’étape adressé aux Ministres