Quatrième Contrat d’objectifs et de performance 2019-2023 entre l’Etat et l’IRSN
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, Florence Parly, ministre des armées, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Christelle Dubos, secrétaire d’état auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Marie-France Bellin, présidente du conseil d’administration de l’IRSN et Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut, ont signé le quatrième contrat d’objectifs et de performance entre l’Etat et l’IRSN.
Télécharger le Contrat d'objectifs et de performance 2019-2023 de l'IRSN (document PDF).
Aboutissement d’un dialogue de plusieurs mois entre l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, ses ministères de tutelle ainsi que ses principaux interlocuteurs institutionnels, ce quatrième contrat d’objectifs dote l’Institut d’un instrument de pilotage stratégique lui permettant de s’acquitter de ses missions avec efficacité.
L’IRSN occupe, aux côtés des services de l’Etat, des autorités de sûreté et de sécurité nucléaires une place importante dans la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques en France et sait les attentes fortes et partagées d’excellence, d’efficacité, de performance, de transparence et d’éthique auxquelles il doit répondre.
Des enjeux et des défis majeurs attendent l’Institut dans les années à venir, à la fois du fait de l’évolution du paysage électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifiés des rayonnements ionisants que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la compréhension des risques et d’accès à l’expertise.
En réponse à ces attentes et à ces enjeux, l’IRSN entend déployer, dans le cadre de ce nouveau Contrat d’objectifs, son action autour des quatre axes stratégiques suivants :
- Maintenir une expertise de qualité, en apportant un appui opérationnel aux autorités et aux pouvoirs publics, en contribuant à l’élaboration et au déploiement des politiques publiques ainsi qu’à la promotion des approches françaises de sûreté et de radioprotection auprès de nos homologues étrangers et notamment au sein du réseau ETSON ;
- Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau, en favorisant l’émergence de partenariats, en valorisant les plateformes expérimentales de l’Institut, en renforçant les liens avec le secteur académique ;
- Inscrire dans la durée et développer la politique de transparence et d’ouverture à la société, en accompagnant la montée en compétence de la société civile, en contribuant à un dialogue régulier avec les parties prenantes et en considérant leurs attentes dans les orientations des travaux de recherche de l’Institut ;
- Adapter l’appui aux autorités et aux services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique, en développant une capacité de réponse vis-à-vis de situations d'urgence de type NRBC et en renforçant l’action menée dans le domaine du post-accidentel.
Ces axes sont déclinés en objectifs opérationnels dans les champs de compétences de l’Institut que sont la sûreté, la sécurité nucléaire et la non-prolifération, la radioprotection de l’homme et de l’environnement, la crise et les aspects liés au post-accidentel. S’appuyant sur les résultats de ses travaux de recherche, réalisés dans le cadre de programmes européens et internationaux, l’expertise de l’IRSN est appelée à jouer un rôle clef dans la conduite des grands dossiers nationaux que sont :
- l’examen de la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville ;
- la poursuite de fonctionnement des installations nucléaires ;
- les réexamens périodiques des installations nucléaires ;
- la mise en œuvre du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;
- le renforcement des dispositions en matière de sécurité des installations et des transports nucléaires y compris dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information ;
- l’amélioration de la performance du système de radioprotection et notamment l’approfondissement des connaissances dans le domaine de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’homme et l’environnement, y compris dans le domaine des applications médicales ;
- le développement de doctrines et l’amélioration des organisations nationales de gestion de crise radiologique ou nucléaire.
Cette expertise mais également les résultats des travaux de recherche seront largement partagés avec les parties prenantes dans le cadre des démarches de transparence et d’ouverture à la société mises en œuvre par l’Institut.
Le COP inscrit par ailleurs la gouvernance et le pilotage de l’IRSN dans la poursuite des politiques de modernisation de l’Etat et de ses opérateurs, notamment au travers d’un effort de maîtrise des dépenses et du déploiement d’une politique de gestion humaine, financière et patrimoniale socialement et écologiquement responsable.
Chacun des objectifs retenus est illustré par des indicateurs et des jalons qui feront l’objet d’un suivi et d’une présentation annuelle auprès des ministères de tutelle.
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