Radioprotection : L’IRSN participe au travail réglementaire de transposition en droit français d’une nouvelle directive européenne
La directive Euratom 2013/59 du 5 décembre 2013 relative aux normes de base en radioprotection doit être transposée sous quatre ans dans le droit national des États membres. En s’appuyant sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la réglementation, l’IRSN apporte son expertise aux pouvoirs publics français dans ce processus de transposition et participe au groupe de pilotage qui en est chargé.
La transposition en droit national de la directive Euratom implique un important travail de mise à jour dans de nombreux domaines. Il s’agit en particulier du renforcement des prescriptions relatives aux sources naturelles de rayonnements, de l’établissement d’un plan national d’action contre les expositions au radon, de l’élargissement des dispositions applicables en situation accidentelle et post-accidentelle.
Sont également concernées l’application de la nouvelle limite de dose équivalente au cristallin, l’adaptation du statut des personnes compétentes en radioprotection et la vigilance dans la protection des travailleurs extérieurs. Dans le domaine médical, l’accent est mis tant sur le rôle de l’expert en physique médicale que sur le contrôle des équipements pour la protection du patient.
Autant de domaines dans lesquels l’IRSN apporte aux pouvoirs publics français son expérience pour la mise en œuvre de la transposition de la directive.