Radioprotection des travailleurs : lancement du système d'information dosimétrique Siseri
L’IRSN, organisme de recherche et d’expertise en radioprotection et sûreté nucléaire, met en service ce 15 février 2005 le système national d'information Siseri, destiné à faciliter le suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Centralisées sur une base de données accessible aux personnes autorisées selon un dispositif agréé par la CNIL, les informations sur la dosimétrie individuelle des 250 000 travailleurs concernés en France peuvent ainsi être traitées et restituées rapidement aux médecins du travail et aux personnes compétentes en radioprotection.
Les travailleurs exposés dans le cadre de leur activité professionnelle à la radioactivité font réglementairement l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle. La connaissance de l’historique des doses reçues est nécessaire au médecin du travail pour la surveillance des travailleurs et à la personne compétente en radioprotection pour la gestion prévisionnelle et l’optimisation des doses. De plus, elle constitue une information précieuse pour le médecin en cas d’exposition accidentelle. Encore faut-il que ces données leur soient effectivement accessibles dans la pratique. Dans le cadre de sa mission de veille permanente en matière de radioprotection, l’IRSN assure la gestion et l’exploitation de tous les résultats de la dosimétrie individuelle réglementaire en vigueur dans les entreprises et met ces données à la disposition des professionnels qui ont à les connaître. Le dispositif Siseri (Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants), développé à l’IRSN dans le cadre d’une convention avec le Ministère du travail, constitue une avancée importante en la matière car il permet de centraliser, traiter et restituer beaucoup plus rapidement les informations qui sont fournies régulièrement par les employeurs.
Ces informations, qui concernent 250 000 travailleurs répartis dans plusieurs milliers d’établissements, sont nominatives et confidentielles. L’IRSN a mis en place une infrastructure technique et juridique qui permet, notamment par l’utilisation de certificats numériques, de veiller au respect des dispositions réglementaires et législatives du décret du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et de la loi 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces dispositions ainsi que les règles techniques concernant les formats de fichiers sont rappelées dans un Protocole d’accès au système Siseri établi par l’IRSN et visé par tous les chefs d’établissements dans lesquels des travailleurs sont exposés aux rayonnements.
La radioprotection des travailleurs s’applique à l’ensemble des travailleurs, salariés ou non, soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition aux rayonnements ionisants susceptible d’entraîner des doses supérieures aux limites réglementaires fixées pour le public . Les secteurs d’activité professionnelle concernés sont très divers : nucléaire civil à toutes les étapes (usines de concentration et d’enrichissement de l’uranium, centrales nucléaires, retraitement, démantèlement, déchets), nucléaire militaire (moyens de propulsion et fabrication d’armes), médecine (radiodiagnostic, radiothérapie, médecine nucléaire, art dentaire), médecine vétérinaire, industrie non nucléaire, laboratoires de recherche, transport. La mise en place du système Siseri permettra à l’IRSN de remplir un rôle d’alerte important, notamment en cas de dépassement de l’une des limites réglementaires.
La responsabilité d’assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants incombe en premier lieu aux employeurs ; celle-ci repose sur un ensemble de mesures générales administratives et techniques. Les autorités contrôlent que les dispositions réglementaires sont bien respectées. L’IRSN intervient, en appui technique des autorités et en réponse à tout demandeur, pour améliorer la radioprotection dans tous les secteurs.