Renouvellement du conseil d'administration de l'IRSN

Les représentants de l’Etat et les personnalités qualifiées du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), viennent d’être nommés par décret  du 20 juin 2008, publié au journal officiel le 21 juin 2008 (télécharger le décret).

Ce nouveau conseil, plus représentatif des différentes parties prenantes,  se distingue par l’arrivée, en tant que personnalités qualifiées, d’un représentant du monde associatif, en la personne du Président de l’association Nationale des commissions locales d’information, sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et d’un représentant de l’industrie, sur proposition du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Lors de la première réunion du conseil d’administration qui s’est tenue le 24 juin 2008, les membres ont proposé que Madame Agnès Buzyn, médecin et professeur d’hématologie à l’hôpital parisien Necker-Enfants Malades, soit nommée Présidente du conseil.

Conformément à l’article 10 du décret du 22 février 2002, le conseil d’administration de l’IRSN règle par délibération la gouvernance de l’IRSN. Il délibère notamment sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, sur les programmes de l’Institut ainsi que sur le rapport annuel d’activité. Sur le plan financier, il approuve le budget, les décisions modificatives, les comptes de chaque exercice et l’affectation des résultats.

Le Conseil d’administration de l’IRSN est constitué de 24 membres :

• 10 représentants de l’Etat ;
• 6 personnalités qualifiées ;
• 8 représentants élus des personnels de l’établissement.

Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois pour les six personnalités qualifiées. Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an.