Révision du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives
Le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) publient un nouveau guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives.
La gestion des sites et sols pollués est l’objet d’actions continues des pouvoirs publics depuis maintenant plusieurs décennies. Dans le domaine spécifique des sites pollués par des substances radioactives, la démarche de gestion était jusque là définie dans un guide publié en 2001. Afin de prendre en compte le retour d’expérience et les évolutions réglementaires en matière d’environnement et de santé, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN la révision de ce guide méthodologique.
Un projet de guide a ainsi été mis en consultation publique du 18 novembre 2010 au 31 janvier 2011. Cette première version a ensuite été complétée et améliorée afin de prendre en compte l’ensemble des commentaires reçus, aboutissant ainsi à la version définitive du guide et ses annexes publiée aujourd’hui. Les modifications apportées ont notamment permis d’améliorer la lisibilité des documents en vue de faciliter l’appropriation de la démarche par l’ensemble des acteurs.
Ce guide s'adresse, en premier lieu, aux acteurs directement responsables de la mise en œuvre des différentes étapes de gestion des sites pollués par des substances radioactives : les exploitants industriels et les propriétaires des sites, les bureaux d’étude, l’administration, les collectivités locales et territoriales. Il peut également être utilisé par les autres acteurs et en particulier les associations et usagers des sites afin de renforcer leur implication effective tout au long du processus de décision et notamment lors de la définition des actions d’assainissement et d’aménagement à engager.
Télécharger :
- le guide méthodologique « Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives - Version de Décembre 2011 » (doc.pdf)
- les annexes du guide (doc. pdf)
- le courrier établi par le ministère chargé de l’Ecologie et l’Autorité de sûreté nucléaire rappelant les principes généraux devant présider à la gestion de sites pollués par des substances radioactives (doc. pdf)
A noter : En février 2012, le tableau 6 de l’annexe 9 a été complété avec la liste des radionucléides correspondant aux valeurs affichées dans la partie inférieure du tableau.
Ces documents sont également consultables sur le site internet de l’ASN et du ministère chargé de l’Ecologie.