Synthèse du rapport de l’IRSN sur la sûreté et la radioprotection de la zone de gestion des déchets radioactifs solides du CEA/Saclay (Essonne)

L’IRSN a présenté, le 4 février 2009, les conclusions de son expertise du dossier de réexamen de sûreté de la zone de gestion des déchets radioactifs solides du CEA/Saclay au Groupe permanent d’experts pour les usines, placé auprès de l’ASN.

L’IRSN a examiné la sûreté et la radioprotection de l’installation ainsi que la gestion des déchets pris en charge par cette installation. Le CEA a prévu, pour cette installation de conception ancienne, d’arrêter définitivement les ateliers de traitement de déchets dans un délai de 10 ans et d’engager ensuite son démantèlement.

Dans son rapport, l’IRSN a considéré que la stratégie retenue par le CEA concernant le devenir de l’installation est satisfaisante. Par ailleurs, les dispositions retenues par le CEA pour exploiter cette installation pendant la période de dix ans précitée sont apparues convenables, compte tenu tout particulièrement des opérations de reprise de déchets qui seront mises en œuvre.

Cependant, l’IRSN a noté que cette stratégie est conditionnée à l’existence de filières d’évacuation des déchets entreposés dans l’installation, qui ne sont actuellement pas toutes définies ou disponibles. A cet égard, l’IRSN a estimé nécessaire que l’installation ne reçoive plus de déchets dont l’évacuation ne serait pas possible à l’horizon d’une dizaine d’années.

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Le réexamen périodique de la sûreté d’une installation nucléaire de base par l’exploitant nucléaire est défini par la loi 2006 - 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; il se conclut par la remise d’un dossier de sûreté à l’ASN, présentant le bilan de ce réexamen. Ce dossier fait l’objet d’une expertise par l’IRSN, à la demande de l’ASN.