Transport de matières radioactives : l'expertise de l'IRSN fait progresser l'application des règles internationales de sûreté

Dans le cadre de ses missions d’appui technique aux autorités de sûreté, l’IRSN procède au réexamen périodique de la sûreté des modèles de colis de transport de matières radioactives. Chaque fois qu’une évaluation met en évidence une insuffisance de justification de sûreté ou de radioprotection de caractère jugé répétitif, il est enregistré. Ceci a permis de constituer une base de retour d’expérience qui s'est enrichie progressivement. Son contenu est communiqué par les autorités de sûreté à l'ensemble des concepteurs de modèles de colis, sur une base annuelle. Ce processus permet d’améliorer les concepts des colis et leurs justifications de sûreté et de radioprotection.

La présentation de cette démarche de l’IRSN a été particulièrement remarquée lors de la 15e conférence internationale sur les emballages et le transport des matières radioactives (PATRAM) qui s’est tenue à Miami (Etats-Unis) fin octobre 2007.

En parallèle, l’IRSN a collaboré à la rédaction d’un guide européen définissant les justifications attendues dans les rapports de sûreté des modèles de colis. Ce guide, qui intègre les principaux résultats du retour d’expérience de l’IRSN, a été diffusé en juillet 2008 à l’ensemble des autorités compétentes des Etats membres de l’Union européenne.

En mars et mai 2009, respectivement, les autorités compétentes françaises dans les domaines civil et de défense - l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) -, ont diffusé une mise à jour du guide applicable en France pour l’élaboration des justifications de sûreté associées aux demandes d’agrément des modèles de colis de transport de matières radioactives. Ce guide intègre le retour d’expérience complet de l’IRSN.

Cette large diffusion des connaissances de l’IRSN s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue en vue de garantir un haut niveau de sûreté pour les transports de matières radioactives dans l'Union européenne. Des premiers contacts ont été pris outre-Atlantique pour évaluer la faisabilité d’une harmonisation encore plus large.

Consulter le Guide technique - Rapports de sûreté des modèles de colis destinés au transport de matières radioactives, traduction française du guide européen PDSR - Révision 1 (juin 2008).

Consulter le Guide du requérant relatif aux demandes d’approbation d’expédition et d’agrément des modèles de colis ou de matières radioactives à usage civil transportés sur la voie publique sur le site de l’ASN.

Le contexte de l’agrément des modèles de colis 
 

Près de 900 000 colis de matières radioactives sont expédiés chaque année en France, soit 3 % des colis de marchandises dangereuses. Afin de garantir la sûreté des transports y compris en cas d’accident, la robustesse de la conception de ces colis est primordiale. Les organes assurant le confinement de la radioactivité, la protection contre les rayonnements et la prévention des risques de criticité doivent satisfaire des exigences réglementaires strictes. Ces exigences sont d’abord codifiées par l’AIEA puis intégrées dans les réglementations internationales applicables aux différents modes de transport. 

Les colis contenant les matières radioactives présentant le plus haut niveau de risque doivent correspondre à des modèles être agréés par l’autorité compétente concernée ; dans ce but, les industriels rassemblent dans un rapport de sûreté l’ensemble des justifications de la conformité du modèle aux exigences réglementaires. C’est ce rapport qui est examiné par l’IRSN en support aux autorités de sûreté.