Rapport de synthèse des expertises menées au titre de la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe
Au-delà de l’aspect purement réglementaire du code de l’environnement, le processus de réexamen périodique permet à EDF d’une part de se réinterroger de façon approfondie sur la sûreté de chaque installation, d’autre part de rechercher des améliorations visant à rapprocher autant que possible leur niveau de sûreté de celui des installations les plus récentes, en d’autres termes de tendre vers le niveau de sûreté du réacteur EPR de Flamanville.
La standardisation du parc des réacteurs nucléaire permet à EDF de procéder à la réévaluation de la sûreté des réacteurs palier par palier (palier de 900 MWe, de 1300 MWe et de 1450 MWe).
En pratique, une fois que l’Autorité de sûreté a exprimé sa position quant aux orientations du programme de travail proposées par EDF, ce dernier lance le processus de réévaluation périodique du palier concerné. Ce processus se décompose en deux phases distinctes : une phase dite « générique », commune à l’ensemble des réacteurs du palier, suivie d’une phase dite « spécifique », qui consiste à décliner les conclusions du réexamen périodique réacteur par réacteur en tenant compte des spécificité locales. Durant ces deux phases, un volume important de travail est consacré à la vérification de la conformité des installations aux différents référentiels en vigueur à l’issue de la visite décennale de chaque réacteur.
Au cours de la phase générique, EDF produit les études qui visent, d’une part à garantir la sûreté des installations pour poursuivre leur exploitation, d’autre part à démontrer l’atteinte des objectifs de sûreté fixés par l’Autorité de sûreté nucléaire (l’ASN) pour ce réexamen à l’issue de la phase d’orientation.
Les réacteurs de 1300 MWe atteindront progressivement dans les années à venir 40 ans d’exploitation. Aussi, afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter ces réacteurs 10 ans de plus, EDF doit procéder à une réévaluation de la sûreté de ces réacteurs. De plus, à cette occasion, EDF effectuera une réévaluation de la maîtrise des risques conventionnels et des inconvénients (effets thermiques, prélèvements d’eau et rejet, bruit…). EDF doit également apporter la démonstration de la maîtrise du vieillissement des installations. L’ensemble de ces éléments constituent le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe (RP4 1300).
Entre 2019 et fin 2024, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a procédé à la demande de l’ASN à l’expertise des études de sûreté transmises par EDF au titre du RP4 1300. Ce rapport présente une synthèse à fin 2024 des conclusions des expertises effectuées par l’IRSN. Parmi les expertises réalisées, quatre d’entre elles ont fait l’objet d’un rapport qui a permis de préparer les réunions du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) et du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GP ESPN). Il s’agit notamment des études d’EDF relatives à la prise en compte des agressions externes et internes, aux études d’accident du domaine de dimensionnement et du domaine complémentaire, à la maîtrise des accidents grave, et enfin à la tenue en service des cuves.
Les conclusions des avis et rapports d’expertise de l’ASNR1, ainsi que les avis formulés par les groupes permanents d’experts, ont vocation à éclairer la future prise de position de l’ASNR, prévue à la fin du premier semestre 2025, sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1300 MWe d’EDF au-delà de 40 ans.
Enfin, l’expertise de l’IRSN a fait l’objet d’un dialogue technique (cf. Annexe) organisé par l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), l’ASN et l’IRSN, avec la participation d’EDF. Les objectifs de ce dialogue technique étaient de favoriser l’accès à l’expertise de l’IRSN et de la rendre plus robuste en tenant compte des préoccupations sociétales, ainsi que d’impliquer le plus en amont possible les acteurs des territoires concernés, afin de les préparer à la concertation de 2024 et aux enquêtes publiques locales qui concerneront chaque réacteur dans les prochaines années. Ce dialogue technique a permis de recueillir les questions et les préoccupations de la société civile sur plusieurs sujets techniques qui étaient en cours d’expertise.
Ces moments d’échanges avec la société civile et le public ont permis aux experts de mieux appréhender leurs attentes et préoccupations sur les thématiques qu’ils ont expertisées et à faire en sorte que les avis d'expertise apportent des réponses aux questions et préoccupations en lien avec ces thématiques.
1. Depuis le 1er janvier 2025, l’ASN et l’IRSN sont désormais regroupés au sein d’une unique Autorité administrative indépendante : l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection).