FAQ ECS

  • Derrière le sigle ECS se cachent les évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima. C’est un état des lieux complet des installations nucléaires françaises réalisé en 2011.

  • Le périmètre des évaluations françaises est plus large que les évaluations de sureté (stress test) européens. En effet, elles couvrent non seulement les réacteurs, mais aussi les installations de recherche et les usines du cycle du combustible. De plus, un chapitre dédié à la sous-traitance a été ajouté à la demande du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.

  • La quasi-totalité des installations françaises sont concernées, à savoir 58 réacteurs à eau sous pression, l’EPR en construction ainsi que les installations de recherche et les usines du cycle du combustible.  Ainsi, 79 installations - dont les réacteurs - jugées prioritaires par l’ASN ont fait l’objet de rapports remis par les exploitants le 15 septembre 2011. Pour les autres, les exploitants disposent d’une année supplémentaire.

  • Chaque dossier a pris en compte les risques liés au séisme, à l’inondation, aux phénomènes naturels extrêmes comme la grêle, la foudre ou une tornade. Ces analyses ont également étudié l’impact de la perte de source de refroidissement (source froide) ainsi que la perte d'alimentation électrique.

  • Suite à l’accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011, le Premier ministre a demandé la mise en place d’évaluations complémentaires de sûreté le 23 mars 2011. 

    Début juin 2011, les exploitants ont transmis un document synthétisant la démarche qu’ils comptaient mettre en place pour réaliser les ECS. Sur la base d’une analyse de l’IRSN, les groupes permanents d’experts ont jugé satisfaisantes ces démarches, en indiquant certains points de vigilance. Ensuite, l’Autorité a imposé aux exploitants de prendre en compte l’impact d’éventuelles installations à risque, comme des usines chimiques, situées à proximité d’une centrale.

    Les exploitants (EDF, le CEA, Areva et l’Institut Laüe-Langevin) ont du remettre leur rapport le 15 septembre 2011. Puis l’IRSN a étudié et rendu son expertise à l’ASN le 4 novembre 2011. Enfin, le 3 janvier 2012, l’ASN a remis son rapport au Premier ministre et a envoyé ses prescriptions aux exploitants le même mois.

  • Les installations sont-elles sûres ?

    La première conclusion est que, même si les installations autorisées en France peuvent être légitimement considérées comme sûres, il s’avère que certaines d’entre elles ne répondent pas complètement aux exigences définies dans les référentiels de sûreté qui leur sont applicables. Ces écarts doivent être résorbés rapidement.

    Résisteraient-elles à un phénomène naturel extrême ?

    Concernant la résistance des installations à des scénarios dépassant ceux imaginés, lors de la conception ou de la réévaluation de sûreté, la conclusion des experts est double. D’abord, l’accident de Fukushima et les ECS ont mis en évidence certaines limites des référentiels de sûreté actuels. Ils ne considèrent pas le cumul de la perte totale des alimentations électriques ou de sources de refroidissement avec les agressions externes prises en compte dans les référentiels. Or Fukushima a montré que c’était possible.

    Aussi, faute d’envisager la concomitance d’événements, les équipements nécessaires à la gestion de ces situations ne sont pas tous protégés et la survenue d’une perte totale de refroidissement ou de sources d’énergie affectant simultanément plusieurs installations d’un site n’est pas envisagée. Certains équipements comme des pompes ou les dispositifs de dépressurisation et de filtration sont communs à deux réacteurs. Des moyens de secours mobiles existent sur les sites, mais sont prévus pour un réacteur ou une installation uniquement.

    Que faut-il alors faire ?

    Ces ECS ont mis en évidence la nécessité de renforcer ou de mettre en place des équipements essentiels à la gestion de situations extrêmes, capables de résister à des séismes ou des inondations importants. Ils constitueraient un “noyau dur”.

    Aujourd’hui, chaque installation doit disposer d’un minimum d’équipements vitaux extrêmement robustes, disponibles en toutes circonstances, pour prévenir l’accident grave ou en maîtriser les conséquences.

  • Après les ECS, les conclusions des groupes permanents d’experts et les décisions prises par l’ASN début 2012, chaque exploitant doit proposer une définition pratique, précise et concrète des équipements à mettre en place.

    Un calendrier de mise en œuvre, tenant compte de la sensibilité particulière de certains sites, doit être proposé courant 2012. Les ECS ne sont ainsi que la première étape d’un long processus de retour d’expérience après Fukushima.

  • Le 1er janvier 2012, une nouvelle étape a commencé : celle d'une revue croisée entre pairs, exercice d'évaluation du travail des uns par les autorités de sûreté et appuis techniques des autres pays européens. En pratique, le calendrier a été serré : les autorités de sûreté, avec l’appui de leurs experts techniques, disposaient de moins d'un mois pour relire les dossiers de leurs homologues européens et émettre des questions écrites. Après une réunion internationale suivie de la présentation de l’analyse de chaque autorité de sureté ainsi que de la visite d’une centrale nucléaire pour chaque Etat membre, Avril avait déjà sonné l'heure de la remise du rapport de conclusion.

    Remis par les pairs à l'ENSREG (European Nuclear Safety Regulators Group), structure européenne regroupant les autorités nationales, elle a du approuver ce travail au plus tard le 25 avril 2012, et le remettre à la Commission européenne. L'ENSREG a du juger du sérieux du travail et de la qualité des conclusions.

    Cette évaluation post-Fukushima sera l’un des éléments sur la base desquels la Commission proposera au Conseil européen un certain nombre d'initiatives dans les domaines de la sûreté et de la sécurité.