Synthèse du rapport de l’IRSN sur la sûreté du modèle de colis R73
L’IRSN a présenté les conclusions de son expertise du dossier de sûreté du modèle de colis dénommé R73 au Groupe permanent d’experts pour les transports, réuni le 2 février 2010 à la demande de l’ASN. Ce dossier vise à montrer que la conception de ce modèle de colis est conforme aux prescriptions de l’édition 2005 du règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA.
Ce nouveau modèle de colis, développé par la société ROBATEL Industries, transportera des déchets activés d’exploitation des réacteurs à eau sous pression ainsi que des déchets provenant du démantèlement des centrales nucléaires de première génération, notamment des déchets métalliques activés à destination de la future « Installation de Conditionnement et d'Entreposage des Déchets Activés » (ICEDA) d’EDF. Ces déchets, non fissiles, sont découpés ou cisaillés si besoin, puis placés dans des paniers à usage unique.
L’expertise de l’IRSN a porté sur l'ensemble du dossier de sûreté présenté qui comprend, d’une part l'étude du comportement mécanique et thermique du modèle de colis dans les conditions de routine, normales et accidentelles de transport, d’autre part les démonstrations du maintien du confinement et de la protection contre les rayonnements ionisants, dans ces mêmes conditions. Les principes d’utilisation et les programmes de mise en service et de maintenance ainsi que les dispositions d’assurance de la qualité mises en œuvre pour les activités liées au transport, qui font aussi partie du dossier, ont également été examinés par l'IRSN.
L’expertise a mis en évidence l’existence de marges de sécurité importantes quant au comportement du colis dans les conditions des épreuves de chute définies pour simuler les conditions accidentelles de transport ainsi qu’à la capacité de ce colis à confiner les matières radioactives. Toutefois, s’agissant de la démonstration du respect des limites réglementaires de débit de dose, cette expertise a montré que les activités massiques maximales locales des déchets n’avaient pas été considérées. De ce fait, l’IRSN n’a pas pu se prononcer sur la conformité du modèle de colis R73 à l’ensemble des exigences réglementaires applicables aux modèles de colis de type B(U).