Synthèse du rapport de l’IRSN sur les évaluations complémentaires de sûreté pour les installations nucléaires du « Lot 2 »
Les 3 et 4 juillet 2013, l’IRSN a présenté au groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines (GPU) et au groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), les conclusions de son expertise relatives aux évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires ne présentant pas les enjeux de sûreté les plus importants, dites du « Lot 2 », transmises par EDF, le CEA, ITER organization et CIS bio international en septembre 2012, en réponse aux décisions de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 5 mai 2011 prises pour tenir compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi en mars 2011. Cette expertise a également concerné les ECS relatives aux dispositions et moyens de gestion de crise prévus par le CEA sur le site de Cadarache.
Les ECS couvrent des sujets complexes méritant des études approfondies et portent sur un domaine plus vaste que celui couvert par l’approche usuelle de sûreté. Les ECS conduisent en conséquence à la construction et la consolidation d’une démarche particulière allant au-delà des référentiels de sûreté actuels.
A la suite de son expertise, l’IRSN considère que les ECS des installations du « Lot 2 » et celles relatives aux dispositions et moyens de gestion de crise prévus par le CEA sur le site de Cadarache ont permis d’identifier les principaux éléments participant à la robustesse des installations et des moyens de gestion de crise précités à l’égard des situations considérées dans le cahier des charges de l’ASN et de définir des priorités en termes de modifications ou d’approfondissements. Les propositions d’amélioration présentées par les exploitants pour les situations considérées dans ces dossiers apparaissent globalement pertinentes, mais nécessitent des compléments.