Synthèse du rapport de l’IRSN sur l’état des lieux et les évolutions du Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI)
Dans le cadre de sa mission de participation à la veille permanente en matière de radioprotection et, en particulier, de gestion et d’exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs, l’IRSN centralise, vérifie, conserve et met à disposition des différents acteurs de la radioprotection l’ensemble des données individuelles de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Pour remplir cette mission, l’IRSN a développé le Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI) qui, depuis 2010, est en capacité technique de remplir l’ensemble de ces fonctions. Le système SISERI vise également à exploiter les données à des fins statistiques ou épidémiologiques, sans toutefois être en mesure de le faire à ce jour, ne disposant pas des informations nécessaires à cette fin.
Le Ministère en charge du Travail a entrepris la révision de l’arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, fixant notamment les règles de transmission des résultats du suivi dosimétrique des travailleurs au système SISERI ainsi que les règles d’accessibilité à ces données par les différents acteurs de la radioprotection.
En parallèle de cette révision, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la Direction Générale du Travail (DGT) ont souhaité que l’IRSN étudie les évolutions souhaitables de SISERI, dans les années futures, en prenant en considération le retour d’expérience des années de fonctionnement depuis sa mise en service en 2005, les besoins des parties prenantes ainsi que les exigences d’harmonisation au niveau européen.
A l’issue d’une réflexion impliquant des représentants des personnes compétentes en radioprotection et des médecins du travail, des représentants des employeurs et des travailleurs, l’Autorité de Sûreté Nucléaire, la Direction Générale du Travail, ainsi que les inspecteurs du travail et de la radioprotection, l’IRSN a présenté ses conclusions devant les groupes permanents d’experts en radioprotection de l’ASN lors d’une réunion tenue le 2 février 2012.
Le rapport de l’IRSN a permis aux groupes permanents d’experts de rédiger un avis circonstancié, sur la base duquel l’Autorité de Sûreté Nucléaire a pris sa position.