Savoir et comprendre

Le réexamen périodique  
 

Le principe des réexamens périodiques des installations nucléaires de bases (INB), tous les 10 ans, a été acté par la loi TSN du 13 juin 2006 [1], transposée en 2013 dans le code de l’environnement. Conformément aux textes réglementaires, l'exploitant d'une installation nucléaire de base doit procéder périodiquement au réexamen des risques [2] que présente son installation en prenant notamment en compte le retour d’expérience acquis de manière générale (dans l’installation concernée par le réexamen mais aussi dans d’autres installations équivalentes) et les meilleures pratiques applicables les plus récentes.

Ce réexamen doit permettre d’apprécier le niveau de sûreté de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables au moment du réexamen, et prend également en compte les modifications prévisibles de l’installation pour les années à venir.

 

Du fait de la standardisation du parc nucléaire en exploitation d’EDF (organisé par paliers), le processus de réexamen pour les réacteurs nucléaires se fait en deux grandes phases : une première phase dite « générique », traitant des aspects communs à tous les réacteurs du palier, et une seconde phase propre à chaque réacteur.

 

La phase générique du réexamen

 

Durant la phase générique, l’exploitant présente tout d’abord les grandes orientations de son programme de révision sur l’ensemble des réacteurs concernés, et justifie le niveau d’analyse qu’il envisage pour chacun des aspects de la démonstration de sûreté. En tant que premier responsable de la sûreté de ses installations, c’est en effet à lui de prendre l’initiative des études à mener pour le réexamen.

 

L’IRSN va ensuite instruire ce dossier d’orientation à la demande de l’ASN. Pour le réexamen d’un palier donné de réacteurs (par exemple les réacteurs de 900 MWe), un pilote est nommé. Cet ingénieur généraliste sollicite les spécialistes des autres services de l’IRSN pour réaliser l’évaluation des études et des propositions d’action faites par EDF, ou pour mener des études particulières.

 

A l’issue de son expertise, l’IRSN présente la synthèse de son analyse au Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR), qui comprend une trentaine de membres nommés par l’ASN, provenant du secteur nucléaire, d’autres domaines techniques (génie civil, facteurs organisationnels humains…) et de la société civile. Son rôle : donner un avis à l’ASN sur les sujets importants de sûreté concernant les réacteurs.

 

L’ASN prend alors position et se prononce sur les objectifs généraux retenus pour le réexamen et notamment sur les thèmes devant faire l’objet d’un examen approfondi. 

 

Sur chacun des thèmes retenus, EDF réalise des études génériques thématiques qui sont soumises à l’expertise de l’IRSN en vue d’un positionnement de l’ASN sur les conclusions des études génériques, et les améliorations de sûreté qui en découlent. C’est pendant cette phase que les généralistes et les spécialistes de l’IRSN examinent l’atteinte des objectifs du réexamen en fonction des modifications prévues par EDF, vérifient l’absence de régression pour la sûreté qui pourrait être induite par les modifications prévues, et s’assurent que les démonstrations de sûreté fournies par EDF sont pertinentes et suffisantes. Des modifications supplémentaires par rapport à celles prévues par EDF peuvent découler de cette phase.

 

Un réexamen qui concerne toutes les installations​

En France, en plus des cinquante-huit réacteurs destinés à produire de l’électricité, environ soixante-dix laboratoires, usines et réacteurs de recherche sont également soumis à une obligation de réexamen périodique tous les dix ans depuis la loi TSN du 13 juin 2006.   Une importante différence par rapport aux réacteurs producteurs d’électricité réside dans le fait que chaque autre installation est un modèle unique, ce qui rend la tâche d’autant plus spécifique. Au terme du réexamen, l’ASN, s’appuyant sur l’expertise technique fournie par l’IRSN et sur le recours au GP Labatoires et usines dans certains cas, peut être amenée à formuler des prescriptions complémentaires applicables à une installation donnée pour la poursuite de son exploitation jusqu’au prochain réexamen. Mais, l’ASN peut à tout moment demander l’arrêt d’une installation si son état ne permet pas de poursuivre l’exploitation en toute sûreté.

 

Le déploiement des améliorations issues du réexamen sur chaque réacteur
 

La deuxième phase du réexamen de sûreté débute alors.  

 

Réacteur par réacteur, l’exploitant réalise les vérifications et contrôles permettant de statuer sur la conformité du réacteur au référentiel de sûreté et à la réglementation, et met en œuvre l’ensemble des modifications actées.

 

Inspection du groupe électrogène à moteur diesel du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Blayais.
© Stéphanie Jayet/IRSN.​
 

Les travaux sont réalisés la plupart du temps durant ce qu’on appelle la « visite décennale », qui est un arrêt de réacteur particulier imposé par la réglementation tous les 10 ans afin de permettre la réalisation de tests et d’essais techniques spécifiques sur certains équipements, dont l’épreuve hydraulique du circuit primaire et l’épreuve d’étanchéité de l’enceinte de confinement.
 

 

Conformément à la réglementation, EDF doit remettre à l’ASN un rapport de conclusions du réexamen (RCR) tous les 10 ans. L’ASN se prononce alors sur l’aptitude - ou pas - du réacteur à poursuivre son fonctionnement pour 10 années supplémentaires.
 

 

La sûreté n’attend pas​

Pas question de devoir attendre le lancement d’un réexamen, procédure s’étalant sur plusieurs années, pour améliorer la sûreté des installations. Les modifications concernant la sûreté des installations procèdent de plusieurs processus d’amélioration continue et peuvent être déployées à une cadence plus rapprochée.   Ainsi, entre deux réexamens décennaux, l’exploitant est susceptible d’intégrer des modifications résultant des enseignements issus du retour d’expérience d’exploitation national ou international. Par exemple, à la suite de la période de canicule de 2003, les systèmes de refroidissement des centrales ont été renforcés sans attendre un traitement dans le cadre des réexamens périodiques. De même, à la suite de l'accident de Fukushima, des dispositions additionnelles ont été rapidement mises en place (sources électriques et de refroidissement).

 

 

Notes :
1- Article 29 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (dite « loi TSN »).
2- Il s’agit des risques pour la sûreté, la radioprotection ainsi que des risques conventionnels.