La Commission d'éthique et de déontologie (CED)

Missions

La Commission est une instance consultative prévue par le décret d’organisation de l’IRSN. Placée auprès du conseil d’administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l’établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne notamment les conditions dans lesquelles est assurée la séparation, au sein de l’établissement, entre les missions d’expertise réalisées au bénéfice des services de l’État et celles réalisées dans le cadre de prestations commerciales. Elle a aussi une mission de médiation dans l’éventualité de difficultés d’ordre éthique ou déontologique.

Elle dispose de son propre règlement intérieur, actualisé en octobre 2022, qui fixe notamment qu’elle doit se réunir environ 4 fois/an, et définit les modalités de son action. Parmi celles-ci, la transparence, notamment au travers de la déclaration d’intérêts de chacun de ses membres, la publicité de ses travaux et le dialogue, avec une volonté de consensus dans les prises de position.
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Charte d'éthique et de déontologie

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Actualités de la Commission

08/10/2024 : Avis de la CED sur les principes et le fonctionnement de la Commission d’éthique et déontologie de l’ASNR. Lire l'actualité

19/01/2024 : Avis de la CED sur la place de l’éthique et de la déontologie dans la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Lire l'actualité

03/03/2023 : Communication de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN pour la contribution au débat public relatif aux nouveaux réacteurs nucléaires. Lire l'actualité

15/02/2023 : Communication de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN suite au communiqué du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 8 février 2023. Lire l'actualité

Rapports d'activité

Membres

Françoise ROURE, présidente de la Commission, inspectrice générale, présidente de la section « Sécurité, sûreté et risques » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et membre du comité de l’inspection, docteur de troisième cycle et docteur d’État ès Sciences économiques (HDR), discipline « Économie internationale », retraitée

Lionel BOURDON, médecin-chef des services hors classe, professeur agrégé du Val-de-Grâce. Directeur scientifique de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA, Brétigny-sur-Orge), directeur de la composante « recherche » du programme de transformation du Service de santé des armées « SSA 2020 », professeur titulaire de la chaire de recherche du Service de santé des armées, retraité

Raja CHATILA, professeur émérite de robotique, d’intelligence artificielle et d’éthique à l’Université de la Sorbonne à Paris. Ses recherches couvrent plusieurs aspects de la robotique dans la navigation des robots, la planification et le contrôle des mouvements, les architectures cognitives et de contrôle, l’interaction homme-robot, l’apprentissage automatique et l’éthique. Membre du Collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi que du Conseil scientifique d’Orange

Marc CLÉMENT, président de chambre au tribunal administratif de Lyon, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre du comité d’application de la Convention d’Aarhus (Nations Unies)

Alexandra LANGLAIS, chercheuse au CNRS en droit de l’environnement, médaillée de bronze du CNRS – Responsable de l’axe environnement du laboratoire Institut de l’Ouest : Droit et Europe – autrice de travaux de recherche et d’expertise sur le droit des déchets, des sols, de l’eau, etc. Également membre du GDR NoST (réseau de recherche Normes - Sciences et Techniques)

Mauricette STEINFELDER, inspectrice générale, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Autorité environnementale, retraitée

Éric VINDIMIAN, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, spécialiste des impacts toxiques sur l’environnement et la santé, et de l’expertise dans les politiques publiques environnementales, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, retraité

Avis de la Commission

La Commission peut être saisie pour toute question entrant dans son champ de compétences selon les modalités prévues par son règlement intérieur.

Elle peut aussi s'autosaisir.

Avis n°1 du 1^er mars 2012 relatif au rôle et à la position de l’IRSN dans le débat de société sur l’énergie nucléaire
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Avis n°2 du 1^er mars 2012 relatif à la transmission à l’INSERM de données en lien avec les retombées radioactives de l’accident de Tchernobyl
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Avis n°3 du 5 décembre 2019 relatif à la compatibilité de cumul de fonction de président du Conseil scientifique
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Avis n°4 du 21 avril 2020 relatif au guide d’analyse des liens d’intérêts en application de la charte de l’expertise sanitaire
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Avis n°5 du 21 avril 2020 relatif à la signature de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche par l’IRSN
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Avis n°6 du 25 février 2021 relatif à l'évolution du cadre contractuel des études radioécologiques réalisées par l’IRSN à la demande d’opérateurs industriels
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Avis n°8 du 20 juin 2023 relatif à l'application de la Charte d'éthique et de déontologie en situation de crise
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Avis n°9 du 17 janvier 2024 relatif à la place de l’éthique et de la déontologie dans la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
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Avis n°10 du 22 mars 2024 relatif aux aspects éthiques et déontologiques relatifs à l’étude Lu-PSMA-Dose
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Avis n°11 du 8 octobre 2024 relatif aux principes et au fonctionnement de la Commission d’éthique et déontologie de l’ASNR
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