Avis de la CED sur la place de l’éthique et de la déontologie dans la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
La Commission d'éthique et de déontologie (CED) de l'IRSN est une instance consultative placée auprès du Conseil d’administration qui a pour mission de veiller à l’indépendance de jugement de l’expertise scientifique et technique de l’IRSN ainsi qu’au respect de la Charte d’éthique et de déontologie applicable aux différentes activités de l’Institut. Elle contribue à créer les conditions de la confiance que la société est en droit d’attendre au regard de sa protection face aux risques nucléaires et radiologiques.
Dans son avis n°9 du 17 janvier 2024, la CED exprime son inquiétude quant à la place de l’éthique et de la déontologie dans la réforme en cours de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette réforme vise à réunir ASN et IRSN en une seule entité, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). La CED note que le projet de loi n’apporte pas de garanties explicites en la matière et propose plusieurs pistes de réflexion :
-> Télécharger l'avis n°9 de la Commission d'éthique et de déontologie