Savoir et comprendre

​Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs a identifié une filière pour chaque catégorie de déchets radioactifs, notamment ceux de très faible activité (TFA). Or, le centre de stockage existant ne pourra pas absorber l’ensemble des déchets TFA dans le cadre des opérations de démantèlement.
 

Selon l’Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), les déchets de démantèlement sont pour 80 % des déchets conventionnels, notamment des gravats et des métaux, et pour 20 % des déchets radioactifs.  Par ailleurs, ces derniers sont aux deux tiers de très faible activité (TFA).
 

Vers 2030, l’Andra a estimé que les déchets de démantèlement représenteront presque 50 % du volume des déchets TFA stockés en France, 15 % des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) et 8 % des déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL). Cette évaluation ne tient toutefois pas compte des évolutions des projets de démantèlement depuis 2015.

Une filière par catégorie de déchets
 

Un enjeu du démantèlement concerne les filières d'élimination des déchets accumulés et présents au moment de l’arrêt définitif - notamment les entreposages anciens à reprendre - et les déchets issus des opérations de démantèlement.
 

En France, le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) identifie une filière pour chaque catégorie de déchets radioactifs en fonction de l’activité et de la durée de vie des principaux éléments radioactifs qu’ils contiennent.
 

Classification des déchets radioactifs en France
 

De son côté, l'IRSN réalise une expertise afin d’évaluer la caractérisation des déchets et leur conditionnement. Concrètement, les colis de déchets doivent être en adéquation avec les spécifications des filières d'élimination susceptibles de les accueillir, mais aussi adaptés aux conditions d'entreposage et de transport vers ces filières.
 

L'absence de disponibilité immédiate d'une filière peut amener l'exploitant à créer un entreposage intermédiaire ou à différer la production des déchets. Elle peut ainsi remettre en question l’échéancier du démantèlement. Or, il est important d’examiner si un retard significatif va entraîner une dégradation de la sûreté de l’installation dans le temps. Ce travail va permettre d’identifier les priorités en termes de réalisation des entreposages et de mise à disposition des filières de gestion nécessaires.

​Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires)




Le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) stocke des déchets de très faible activité. Depuis 2012, il sert également à regrouper des déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires et à entreposer certains de ces déchets qui n’ont pas encore de solution de gestion définitive. (© Andra)

​Centre de stockage de l'Aube (CSA)
Le Centre de stockage de l'Aube (CSA) accueille des déchets de faible et moyenne activité à vie courte pour une capacité de stockage autorisée d'un million de mètres cube. (© Andra)

Déchets à très faible activité : une gestion spécifique en France
 

En Europe, la majorité des pays pratique une politique de libération des déchets TFA qui sont donc gérés dans des filières de déchets conventionnels. Cette pratique est admise par la directive Euratom 2013/59 qui a fixé un seuil d’activité massique pour chaque élément radioactif présent dans les déchets. Sous ce seuil, les dispositions de radioprotection ne sont pas nécessaires.
 

A contrario, en France, les déchets TFA produits dans les installations nucléaires ne peuvent pas, sauf dérogation, être « libérés ». La France a créé en revanche, un mécanisme de tri : l’arrêté du 7 février 2012 et une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 demandent aux exploitants de définir un « zonage déchets » dans chaque installation délimitant :
 

• des zones à déchets conventionnels (ZDC). Dans ces zones, les déchets, après contrôle de l’absence de contamination et d’activation​, sont dirigés vers des filières autorisées conventionnels 
• des zones à production possible de déchets nucléaires (ZppDN). Dans ces zones, les déchets produits sont contaminés ou activés ou susceptibles de l'être et ils doivent faire l’objet d’une gestion spécifique et renforcée.
   

Ce principe de « zonage déchets » permet un contrôle robuste de la production des déchets radioactifs, ainsi que leur traçabilité. Enfin, sa simplicité de mise en œuvre a permis son appropriation rapide par l’ensemble de la chaîne d’intervention.
 

Toutefois la capacité du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), le site de stockage unique pour les déchets TFA exploité par l’Andra à Morvilliers, dans l’Aube, ne sera pas suffisante pour stocker l’ensemble des déchets en provenance des ZppDN dans le cadre des opérations de démantèlement. Ceci appelle donc une réflexion sur les évolutions possibles de la filière TFA.