Guide ASN n°22 : Conception des réacteurs à eau sous pression

Elaboré conjointement avec l’IRSN, le guide de l’ASN n°22 regroupe des recommandations en matière de sûreté pour la conception des réacteurs à eau sous pression.

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Ce guide prend en compte :

• le retour d'expérience tiré des instructions techniques déjà menées sur des projets de nouveaux réacteurs ;
• le retour d'expérience de l'accident de Fukushima Dai-ichi et des évaluations complémentaires de sûreté qui ont suivi ;
• des publications internationales, notamment celles issues de l'association des responsables d'autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA) et de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Les positions techniques communes énoncées dans le guide sont l’aboutissement de plusieurs années de travail de l’ASN et l’IRSN, au cours desquelles des échanges techniques ont été menés avec les industriels. Le guide a fait l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, auquel étaient associés des membres du Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires. Il a enfin également tiré parti des commentaires issus de la consultation du public effectuée sur le site Internet de l’ASN en septembre 2016.

Le guide traite pour l’essentiel de la prévention des incidents et des accidents de nature radiologique et de la limitation de leurs conséquences. Il précise les objectifs et principes généraux de conception et formule des recommandations pour répondre aux exigences réglementaires. Après des recommandations d’ordre général portant notamment sur la défense en profondeur ou la démonstration de sûreté nucléaire, le guide s’attache aux barrières qui doivent être interposées entre les substances radioactives et les personnes et l’environnement, ainsi qu’aux fonctions de sûreté. Enfin, y figurent des recommandations portant sur des sujets spécifiques tels que l’entreposage des assemblages de combustible.

Le guide n°22 constitue ainsi une référence en France pour la conception de nouveaux réacteurs et un outil permettant de présenter, dans un contexte international, les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire. Les recommandations de ce guide pourront également être utilisées dans le cadre de la recherche d’améliorations à apporter aux réacteurs existants, notamment à l’occasion de leurs réexamens périodiques.

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