Interview de Françoise Roure, présidente de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN

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Institutionnel

02/03/2020

Françoise Roure est inspectrice générale, présidente de la section « Sécurité et risques » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et présidente de la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN. Nous l’avons interviewée à l’occasion de la publication du rapport d’activités de la commission.

La composition de la Commission a été renouvelée en octobre 2018, avec de nouveaux membres. Quels sont les critères qui président au choix de ces membres et comment la commission garantit-elle une pleine transparence à leur égard ?

Effectivement, la commission a été installée en octobre 2018, suite à ma nomination en avril 2018.

Vous pouvez d’ailleurs retrouver la liste des membres qui la composent au tout début de notre rapport d’activité. Les critères retenus pour déterminer sa composition - entre 5 et 9 membres - sont également transparents. Ils sont listés dans l’annexe 2 du rapport, et comprennent :

La recherche d’une parité femme / homme ;
Le choix de ses membres parmi des personnalités extérieures à l’Institut, qui sont à la fois reconnues et expérimentées sur l’éthique et la déontologie dans le domaine de la gestion des risques, et ce en étant issues d’une pluralité de secteurs. Celle-ci permet de créer un vivier qui apporte la possibilité d’un véritable croisement des regards.
Enfin, la volonté de diversifier la composition de la commission préside également à notre choix, en veillant à ce que ses membres couvrent une large palette de compétences en matière de transparence, d’expertise, de recherche et de droit.

La commission vient de publier son rapport d’activité, qui couvre la période 2016-2019, et qui est disponible sur le site de l’IRSN. Quels en sont les grands enseignements ?

Au-delà du conseil pour la rédaction des chartes se rapportant à l’éthique et la déontologie, le domaine de compétence de la commission comprend également, et ce de manière réglementaire (cf article R. 592-18 du code de l’environnement), le suivi de la mise en œuvre de celles-ci par l’Institut.

Dans ce domaine en particulier, la commission a noté deux points :

les efforts positifs de l’Institut dans son travail d’ouverture à la société, démarche qui s’incarne tant dans la charte associée que dans sa mise en œuvre ;
l’organisation de l’Institut en matière d’éthique et de déontologie, avec le choix récent qui a été fait de confier cette mission à la direction des risques et de la performance.

Pour aller plus loin, les efforts doivent maintenant porter sur la mise en œuvre de la charte au cœur des métiers. Il s’agit en effet de la faire entrer dans les pratiques et que les collaborateurs de l’Institut puissent se l’approprier au quotidien. Il est également important que la direction des risques et de la performance puisse faire rapport au directeur général de l’Institut des risques de conflit de lien ou d’intérêts. A cet égard, il est prépondérant d’évaluer et de renforcer l’assurance de l’Institut contre ces risques vis-à-vis des opérateurs pertinents pour le domaine d’activité de l’IRSN.

Il faut également souligner, qu’au sein du Contrat d’Objectif et de Performance Etat-IRSN (qui définit les axes stratégiques de progrès de l’Institut et identifie les principaux enjeux opérationnels auquel il est confronté), l’objectif 36 mentionne l’obligation de mettre à jour les référentiels utilisés pour répondre aux exigences éthiques et déontologiques, avec l’appui de sa commission d’éthique.

Parmi les sujets qui sont suivis par la commission, on peut citer l’application de la charte d’éthique et de déontologie dont l’IRSN s’est doté en 2013. Quels sont selon vous les points d’amélioration pour l’IRSN et ses collaborateurs ?

Cette charte est déclinée autour de 4 principes qui traitent :

de la connaissance,
du travail collectif,
du partage de connaissances,
de l’indépendance de jugement.

Pour guider l’action de l’Institut, 25 règles ont été établies à partir de ces principes. Dans son rapport, la Commission recommande la mise en place d’une évaluation de la mise en œuvre de cette charte au sein de l’Institut. A ce titre, la commission a noté plusieurs points qui présentent des marges de progrès et que vous pouvez retrouver dans notre rapport d’activité.

Je voudrais ici en souligner deux en particulier :

La règle 4.7 « notifier au client, pour toute prestation commerciale, que celle-ci ne préjuge en rien de l’avis de l’Institut si tout ou partie des résultats venait à être utilisé ultérieurement dans un cadre réglementaire. ». Elle requiert selon nous des réflexions plus approfondies pour proposer de nouvelles dispositions ou modes d’application.
La règle 3.2 « favoriser dans les contrats de prestations ou de collaborations avec des entités industrielles et commerciales les dispositions permettant la publication des principaux résultats obtenus. Si cela ne s’avère pas possible, l’Institut s'assure que les raisons invoquées pour la confidentialité sont bien justifiées et en cas de doute, peut saisir la Commission d’éthique et de déontologie. Il inscrit dans ces contrats les modalités relatives à la publication des résultats et à leur utilisation dans l’exercice de ses différentes missions ». Le retour d’expérience montre que l’application de cette règle vers les partenaires ou clients de l’Institut peut s’avérer délicate.

Plusieurs points de progrès sont également à noter sur la période écoulée : la mise en place par l’Institut d’une procédure de lanceur d’alerte et l’acceptation par l’Institut de la possibilité d’auto-saisine de la commission d’éthique et de déontologie. Cela pourrait notamment être le cas dans un domaine nouveau pour lequel des investigations de la commission seraient requises, au-delà des articles et règles déjà existants au sein de la charte actuelle.

La manière dont la charte est libellée doit à la fois lui assurer une certaine pérennité, et en même temps permettre une couverture de tous les enjeux identifiés. C’est donc un document « vivant » qui est amené à évoluer.

Vous notez également dans votre rapport la bonne application de la charte d’ouverture à la société signée par l’institut en 2006. L’ouverture à la société est un axe stratégique de l’IRSN. Comment selon vous l’Institut peut-il accroitre ses interactions avec la société ?

Il faut à mon sens distinguer deux angles d’approche : la finalité et les moyens.

En ce qui concerne la finalité, dans un premier temps, le sujet est ici d’établir les conditions de la confiance de la société civile vis-à-vis de l’application de cette charte d’ouverture à la société. On peut ici, par exemple, penser à la promotion d’actions de co-construction, dont les questionnements de la société. A ce titre, des plans de surveillance environnementaux ont, notamment, déjà été co-construits avec la société civile par l’Institut. Et l’Institut pourrait poursuivre dans ce sens.

Le concept des deux cercles de l’expertise, développé par Viney et Kourilsky, est à ce sujet très éclairant : le cœur de l’expertise est composé de scientifiques, tandis que les bénévoles informés constituent le second cercle, dit économique et social. L’ensemble constitue un système vertueux qui contribue à renforcer la qualité des décisions prises.
Au sein de l’Institut, on peut noter que la création d’un comité de dialogue avec les parties-prenantes a notamment été actée dans le Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-IRSN 2019-2023.

Enfin pour les moyens, ils doivent être à la fois proportionnés et évalués. C’est le cas, puisqu’un budget est dédié à ce sujet à l’IRSN. Il pourrait également être envisagé de diversifier (ou d’élargir) les modalités d’interaction avec la société, notamment en tenant compte de la génération Y et de ses attentes : interaction à distance, tempo de communication, lutte contre la désinformation, notamment sur les réseaux sociaux.

Pour en savoir plus, découvrez l'espace dédié à la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN.