Lancement de la concertation publique sur la poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) annonce, ce jeudi 18 janvier 2024, le lancement d’une concertation publique sur les dispositions de sûreté proposées par EDF pour poursuivre l’exploitation de ses réacteurs nucléaires de 1 300 MWe. 20 réacteurs sont concernés et répartis sur 8 centrales nucléaires : Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Golfech, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly et Saint-Alban.

La concertation se déroulera de janvier à juin 2024 sous l’égide de deux garants choisis par le HCTISN dans la liste nationale établie par la Commission nationale du débat public (CNDP). L’objectif est d’associer le public aux enjeux et objectifs de sûreté liés à la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés au-delà de 40 ans, bien en amont des enquêtes publiques qui seront réalisées dans plusieurs années, réacteur par réacteur.

Cette démarche volontaire, portée par le HCTISN, mobilise EDF, en tant qu’opérateur responsable des réexamens périodiques de sûreté*, et les principaux acteurs de la sûreté des centrales nucléaires en France : l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée de se prononcer sur les améliorations de sûreté proposées par EDF, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en tant qu’expert, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et les 7 commissions locales d’information (CLI) concernées**.

Durant 5 mois, le public est invité à s’exprimer sur la « Note de réponse aux objectifs » (NRO) du 4e réexamen périodique qui rassemble les dispositions de sûreté proposées par EDF pour les 8 centrales concernées***. Toute personne intéressée est invitée à participer en s’informant, en posant des questions, en publiant ses avis et ses points de vue, en réagissant aux échanges se déroulant sur la plateforme numérique dédiée (http://concertation.suretenucleaire.fr) et en s’impliquant dans les diverses rencontres dont les dates et le format (réunions publiques, ateliers thématiques, webinaires, etc.) seront accessibles sur cette plateforme au fur et à mesure de leur confirmation.

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*    La durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire français n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante chargé du contrôle des installations nucléaires, communique au Gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et peut prendre des prescriptions pour encadrer les conditions de poursuite du fonctionnement.
**   CLI de Belleville-sur-Loire, CLIN Paluel-Penly, CLI de Golfech, CLI de Nogent-sur-Seine, CLI de Flamanville, CLI de Saint-Alban, CLI de Cattenom.
*** Cette note de réponse aux objectifs (NRO) constitue le document officiel d’échange entre EDF et l’ASN. Ce document fait l’objet d’une synthèse dans le cadre de cette concertation sur les 4es réexamens périodiques.