L'IRSN et la CCSN signent un protocole d’entente pour la coopération et l’échange d’information en matière de sûreté nucléaire

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Le 1er septembre 2022, à Ottawa au Canada,  Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN, et Rumina Velshi, Présidente-directrice générale de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), et leurs équipes respectives ont eu des échanges sur les enjeux de sûreté, notamment en matière d'harmonisation réglementaire et la normalisation, liée au développement des SMR/AMR. Cette réunion a été l'occasion pour la CCSN et l'IRSN de partager des informations et d'avoir une discussion d'échange technique entre les deux organismes.

Avec la Présidente de la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire, R. Velshi et le Directeur Général, R. Jammal, les échanges ont largement porté sur les enjeux de sûreté, particulièrement en matière d’harmonisation réglementaire et de standardisation, liés au développement des SMRs / AMRs.

Mme Velshi a également indiqué qu’en sa qualité de Présidente de la « Commission on Safety Standards » (AIEA), elle œuvrait activement pour que les standards de sûreté de l’Agence puissent s’appliquer efficacement aux nouvelles technologies de réacteurs.

Enfin, R. Velshi a pris l’initiative d’évoquer le rôle des TSO dans les efforts d’harmonisation poursuivis actuellement par de nombreux acteurs dans le monde en matière de SMRs / AMRs. Elle a souhaité que les TSO puissent apporter leurs contributions techniques à ces efforts. Le Directeur Général de l’IRSN a répondu sur ce point que l’IRSN et le réseau européen des TSO, ETSON, réfléchissaient à une harmonisation technique « bottom up » (partage d’une « capacité TSO », adaptabilité de l’information technique, partage de l’évaluation technique), qui pourrait s’inscrire dans l’effort global d’harmonisation et de coordination réglementaire.

Enfin, J-C. Niel a présenté à la CCSN le projet IRSN PASTIS pour la recherche sur la sûreté des systèmes passifs utilisés par les SMRs.

Cette rencontre à la CCSN a également permis de faire le point, avec les équipes opérationnelles et les experts techniques, sur l’ensemble des coopérations entre la CCSN et l’IRSN : recherche pour les stockages géologiques profonds (TENOR), modélisation et simulation des substances radioactives dans l’environnement / Ukraine, accidents graves, santé des travailleurs du nucléaire.

Les échanges avec la CCSN ont été conclus par la signature, à l’Ambassade de France, en présence du Ministre Conseiller, Chargé d’Affaires, par la Présidente-directrice générale de la CCNS, d'un Protocole d’entente pour la coopération et l’échange d’information en matière de sûreté nucléaire entre la CCSN et l’IRSN.

​Enfin, cette visite au Canada a permis de rencontrer Ontario Power Generation, qui prévoit de construire un SMR sur le site de Darlington ainsi que Terrestrial Energy, qui développe un modèle innovant de SMR.