L’IRSN et la Direction générale de la santé signent une convention cadre

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20/12/2016

 

Le 9 décembre 2016, Benoît Vallet, directeur général de la santé (DGS), et Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN, ont signé une convention pour préciser les conditions d'exercice de l'appui technique apporté par l'Institut à la DGS en complément de l'exercice de la tutelle par le ministère de la santé, comme le prévoit le décret du 10 mars 2016 relatif à l'IRSN.

 

Signée pour une durée de 5 ans, cette convention se déclinera à travers un protocole annuel identifiant les enjeux et priorités de l'expertise au bénéfice de la DGS. Elle rappelle également les modalités d'implication de l'IRSN dans les instances de coordination des agences sanitaires : le Comité stratégique d'animation des agences, dont le rôle a été porté au niveau législatif par la loi de modernisation du système de santé (loi du 26 janvier 2016, ordonnance du 15 juillet 2016) et la réunion hebdomadaire de sécurité sanitaire.

 

Cette convention matérialise les liens existants de longue date entre la DGS et l'IRSN, et vient consolider le dispositif de gestion des risques radiologiques en matière de santé au service de la population, des patients et des professionnels de santé.

 

 

Benoît Vallet, directeur général de la santé (à gauche) et Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN (à droite).