L’IRSN modernise son système de comptabilité internationale des matières nucléaires
Au titre de son appui aux autorités nationales dans le domaine de la non-prolifération des matières nucléaires, l’IRSN exploite la comptabilité des matières nucléaires des installations nucléaires françaises que les exploitants doivent tenir au titre du Règlement Euratom ou de la réglementation nationale « PCMNIT » (Protection et contrôle des matières nucléaires, installations et transports) pour élaborer des rapports ou transmettre des données spécifiques dues au titre d’autres engagements internationaux. Il s’agit en particulier des engagements pris auprès de l’AIEA et de certains pays en application d’accords bilatéraux sur l’usage pacifique des matières nucléaires. Pour ce faire, l’Institut a mis en production, un nouvel outil de traitement des données relatives aux déclarations comptables sur les matières nucléaires dénommé ICEBERG.
Cet outil d’Intégration de la comptabilité Euratom en base pour l’établissement des rapports sur les garanties (ICEBERG) est une chaîne complète de traitement des données relatives aux déclarations comptables internationales sur les matières nucléaires. Conçu dans une démarche d’optimisation de l’ensemble des outils de l’IRSN dédiés à ces activités, cet outil permet de mettre en place un processus de consolidation des données et d’automatiser les tâches associées, de renforcer la traçabilité des traitements effectués sur les données comptables pour produire les rapports et ainsi d’accroître la capacité de l’Institut à répondre rapidement à toute demande d’expertise. ICEBERG apporte aux autorités nationales et aux instances internationales le bénéfice d’une vision globale du patrimoine des données comptables sur les matières nucléaires, d’une traçabilité des déclarations ainsi que d’une disponibilité des données dans la durée. Le projet lancé en 2022 a bénéficié du soutien de l’État dans le cadre du programme « France Relance ».
Le Service de Non-prolifération et Comptabilité des matières nucléaires est l’appui technique aux pouvoirs publics, notamment le Comité technique Euratom, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et le Ministère en charge de l’Industrie dans le cadre de la mise en œuvre en France de traités internationaux de non-prolifération nucléaire ou chimique. Au titre de la réglementation nationale sur les matières nucléaires, il est également chargé de la centralisation de la comptabilité des matières nucléaires de tous les exploitants français. Le respect des diverses réglementations et accords internationaux mis en place par la Commission Européenne (Euratom), l’AIEA ou inter Etats (accords France-Japon, France-Australie) pour le secteur du nucléaire civil représente 12 déclarations différentes pour environ 47rapports par an portant sur les stocks et mouvements de matières. Le service assure également la centralisation et la retransmission des notifications de transferts internationaux de matières nucléaires. Au-delà des matières nucléaires, il élabore également les déclarations pour l’AIEA au titre du Protocole Additionnel sur les Garanties, signé par la France, l’AIEA et la Commission Européenne.
- En savoir plus sur la réglementation nationale concernant les matières nucléaires, consultez le code de la défense, en particulier l’article R1333-11
- En savoir plus sur les déclarations au titre du Protocole additionnel
Iceberg c’est quoi ?
ICEBERG est composé d’un premier module d’intégration des fichiers de comptabilité transmis par les exploitants. Les données sont contrôlées (syntaxe et sémantique) et croisées avec les données du référentiel réglementaire implémenté dans l’outil. Le second module, celui des rapports, agrège les données comptables selon le formalisme et la complexité des différentes déclarations. Chaque rapport est indépendant, mais tous suivent le même processus de validation. Les rapports s’appuient sur des règles et un référentiel métier consultable dans l’application. Enfin, un module de requête permet à l’utilisateur d’interroger la base de données des fichiers intégrés.
