L'IRSN publie son rapport sur le bilan annuel 2004 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
Le ministère chargé du travail (la Direction des relations du travail), s’appuie sur l’expertise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) en matière de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Dans ce cadre, le code du travail confie à l’IRSN la mission de centraliser l’ensemble des données de la surveillance dosimétrique des travailleurs et d’établir un bilan annuel. La surveillance des travailleurs est réalisée grâce à des dosimètres, adaptés aux différents types de rayonnements, qui permettent de connaître la dose reçue par le corps entier ou par une partie du corps (peau, doigt) soit en temps réel (dosimétrie active), soit en différé après lecture dans un laboratoire (dosimétrie passive). L’Institut est également chargé, dans le cadre du processus d’agrément des organismes de dosimétrie prévu par le code du travail, de veiller à la qualité des mesures de l’exposition des travailleurs.
Le bilan réalisé par l’IRSN s’appuie sur les données concernant les doses individuelles annuelles transmises sous forme agrégée par les laboratoires de dosimétrie passive. Il présente les effectifs des travailleurs concernés par grands secteurs d’activité professionnelle, les doses collectives [1] correspondantes et la répartition des travailleurs par classes de doses. Les travailleurs surveillés font partie du « secteur nucléaire », qui regroupe les activités exercées dans le cadre du cycle de l’énergie nucléaire (usines de concentration et d’enrichissement de l’uranium, centrales nucléaires, retraitement, démantèlement, déchets, et entreprises extérieures intervenant pour le compte de grands exploitants), et du secteur « hors nucléaire », qui regroupe toutes les autres activités concernées par l’usage des rayonnements ionisants : applications médicales et vétérinaires, recherche et expertise, activités industrielles diverses utilisant des sources.
Les résultats de la surveillance des expositions professionnelles en 2004
En 2004, la dose individuelle moyenne sur l’ensemble des effectifs surveillés est de 0,25 mSv. Sur les 255 321 travailleurs concernés par cette surveillance, 11 834 (4,6%) ont reçu des doses individuelles supérieures à 1 mSv, valeur qui correspond à la limite annuelle pour le public. 51 individus ont reçu une dose supérieure à la limite réglementaire française fixée à 20 mSv par an et, parmi celles-ci, 13 personnes ont été exposées à une dose supérieure à 50 mSv.
Selon les secteurs d’activités, des inégalités importantes dans la répartition des doses sont observées. Ainsi, le secteur des activités médicales et vétérinaires qui correspond à la majorité des effectifs surveillés, ne représente que 15% de la dose collective totale mais comprend les travailleurs les plus exposés (37 personnes dont la dose individuelle est supérieure à 20 mSv en 2004 et 7 personnes dont la dose individuelle est supérieure à 50 mSv). C’est dans le secteur de la recherche que les doses individuelles sont les plus faibles en moyennes (< 0,1 mSv) tandis que les travailleurs des entreprises sous-traitantes des grands exploitants nucléaires ont les doses individuelles moyennes les plus élevées (0,7 mSv).
Les évolutions de 1996 à 2004
La diminution des doses collectives amorcée depuis la fin des années 1990 se poursuit, dans les secteurs de l’industrie nucléaire (dose collective divisée par deux entre 1996 et 2004) et du médical alors que les effectifs surveillés correspondants ont plutôt augmenté. Cette évolution positive est liée à la mise en application de la directive européenne 96/29/Euratom avant même sa transposition officielle dans la réglementation française. En revanche, les doses collectives restent sensiblement constantes depuis une dizaine d’années dans le secteur de l’industrie non nucléaire. Par ailleurs, si le nombre de travailleurs ayant reçu une dose externe annuelle supérieure à 20 mSv a été divisé par 13 entre 1996 et 2000, il reste relativement stable depuis 5 ans (entre 50 et 100 travailleurs par an en moyenne, 51 en 2004). Comme les années précédentes, les secteurs regroupant les travailleurs les plus exposés sont le secteur médical et celui de l’industrie non nucléaire.
La mise en service de SISERI (www.siseri.com)
Pour réaliser l’analyse des futurs bilans dosimétriques annuels, l’IRSN s’appuiera sur son système SISERI (Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants) mis en service le 15 février 2005 et en cours de déploiement. Ce dispositif constitue une avancée importante pour la surveillance dosimétrique des travailleurs. Il doit permettre de faciliter l’enregistrement et le traitement des données, et d’améliorer les statistiques des expositions professionnelles ainsi que leur délai de publication.
Notes :
- La dose collective est la somme des doses individuelles reçues par un groupe de personnes. A titre d’exemple, la dose collective de 10 personnes ayant reçu chacune 1 mSv est égale à 10 homme.mSv.