Nouvelle carte de l'aléa sismique en France : le point sur les installations nucléaire
La publication par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD), le 21 novembre 2005, d’une nouvelle carte de l’aléa sismique en France a entraîné une réaction du réseau « Sortir du Nucléaire » au sujet de la tenue sismique des centrales nucléaires françaises.
Les travaux menés par le MEDD, auxquels l’IRSN participe, concernent exclusivement les bâtiments conventionnels et visent à définir un nouveau zonage sismique de la France pour l’application des règles de construction parasismique, qui sont elles-mêmes en évolution (Eurocodes).
A ce stade, la carte publiée a été établie à partir d’une approche probabiliste en vue de représenter un ensemble de zones sismiquement homogènes ; ce n’est qu’en 2006 au plus tôt qu’un véritable zonage réglementaire devrait être défini, en matière de règles de construction parasismique.
En tout état de cause, à ce jour, ces règles de construction parasismique s’appliquent aux ouvrages « à risque normal » selon la terminologie du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 et ne s’appliquent explicitement pas aux installations nucléaires qui font l’objet de dispositions spécifiques. Pour ces installations, les mouvements sismiques à retenir sont définis par une règle fondamentale de sûreté (RFS 2001-01) et les chargements à retenir pour le dimensionnement des structures font l’objet d’une autre règle fondamentale de sûreté (RFS V.2.g) en cours de révision.
Les évolutions des connaissances et des pratiques sont prises en compte, pour les installations nucléaires existantes, lors des réexamens de sûreté réalisés tous les 10 ans. La publication de la RFS 2001-01 a ainsi entraîné un réexamen des mouvements sismiques à retenir pour les sites des centrales nucléaires. Les propositions d’EDF en la matière ont fait l’objet de discussions techniques difficiles avec l’IRSN, conduisant à des divergences de vues concernant d’une part l’interprétation de certains points du texte de la règle, et d’autre part des réinterprétations, de données de la sismicité historique dans le voisinage des sites, en particulier ceux de Fessenheim, Bugey, Chinon et Civaux.
L’IRSN considère que les discussions doivent encore être poussées sur ce sujet, de façon à ce que les différentes parties disposent d’une référence commune leur permettant de s’exprimer sans ambiguïté sur les mouvements sismiques à retenir ainsi que sur les conséquences à en tirer selon des calendriers adaptés aux réalités industrielles.