Renouvellement de la Commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN
La Commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN s’est réunie le 5 octobre 2018 dans une composition renouvelée qui compte désormais sept membres.
La Commission d'éthique et de déontologie est une instance consultative prévue par le décret d'organisation de l'IRSN. Placée auprès du Conseil d'administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l'établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne notamment les conditions dans lesquelles est assurée la séparation, au sein de l'établissement, entre les missions d'expertise réalisées au bénéfice des services de l'État et celles réalisées dans le cadre de prestations commerciales.
Elle conseille en outre le Conseil d'administration sur des choix d'organisation et de méthodes pour anticiper d'éventuels problèmes d'éthique et de déontologie et contribuer à les résoudre. Le Président du Conseil d'administration ou le Directeur général peuvent la saisir pour toute question d'éthique et de déontologie sur laquelle ils souhaitent obtenir un éclairage.
En veillant à l'indépendance de jugement de l'expertise scientifique et technique de l'IRSN ainsi qu'au respect de la Charte d'éthique et de déontologie applicable aux différentes activités de l'IRSN, la Commission apporte à l'IRSN un éclairage extérieur sur son application des principes d'éthique et de déontologie auxquels l'Institut doit répondre en raison de sa forte responsabilité sociétale. Elle contribue ainsi à créer les conditions de la confiance que la société est en droit d'attendre au regard de sa protection face aux risques nucléaires et radiologiques.
Lors de sa réunion du 5 octobre 2018, la Commission s'est fixé, sous la présidence de Françoise ROURE, un programme de travail pour la période 2019-2020. Elle se propose notamment d'évaluer la mise en œuvre de la Charte d'éthique et de déontologie adoptée par l'Institut en 2013 et celle de la Charte de l'ouverture à la société signée en 2009. Ses réflexions porteront également sur les dispositifs mis en place par l'Institut pour prendre en charge et traiter les questions précises d'éthique et de déontologie qui se posent à lui.
Composition de la Commission d’éthique et de déontologie (octobre 2018)
Françoise ROURE, présidente de la Commission depuis avril 2018.
Inspectrice générale, présidente de la section « Sécurité, sûreté et risques » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et membre du Comité de l’inspection, docteur de troisième cycle et docteur d’Etat ès Sciences économiques, discipline « Economie internationale ».
Lionel BOURDON.
Médecin-chef des services hors classe, professeur agrégé du Val-de-Grâce. Retraité. Dernières fonctions exercées : directeur scientifique de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA, Brétigny/Orge), directeur de la composante « recherche » du programme de transformation du Service de santé des armées « SSA 2020 », professeur titulaire de la chaire de recherche du Service de Santé des Armées.
Marc CLEMENT.
Président de chambre au tribunal administratif de Lyon, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre du comité d’application de la Convention de Aarhus (Nations-Unies). Membre de la Commission depuis 2015.
Geneviève JEAN-VAN ROSSUM.
Conseillère des affaires étrangères hors classe, représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Alexandra LANGLAIS.
Chercheure au CNRS en droit de l’environnement, médaillée de bronze du CNRS – Responsable de l’axe environnement du laboratoire Institut de l’Ouest : Droit et Europe – auteure de travaux de recherche et d’expertise sur le droit des déchets, des sols, de l’eau, etc. Egalement membre du GDR NoST (réseau de recherche Normes-sciences et techniques).
Mauricette STEINFELDER.
Inspectrice générale, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Autorité environnementale, retraitée. Membre du conseil scientifique du service de la donnée et des études statistiques de l’environnement.
Eric VINDIMIAN.
Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, spécialiste des impacts toxiques sur l’environnement et la santé, et de l’expertise dans les politiques publiques environnementales, membre de l'Autorité environnementale et Coordinateur du collège recherche et technologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Membre de la Commission depuis 2009.