- EDF – REP – Réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent – INB 130 – Prise en compte du retour d’expérience d’exploitation – Accroissement du risque de fusion du cœur induit par un défaut de résistance au niveau du disjoncteur de couplage ayant entrainé la perte du transformateur de soutirage en mars 2022.
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- EDF – REP – Réacteurs de 900 MWe – Modification du chapitre IX des règles générales d’exploitation – Fiches d’amendement au programme d’essais périodiques du système de contrôle de la teneur en hydrogène et de surveillance atmosphérique de l’enceinte (ETY) – Recombineurs autocatalytique passifs (RAP) – FA ETY 026 et 027.
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- CEA / Marcoule – INB n° 148 / ATALANTE - Suites du réexamen périodique : engagements E14, E17 et E21
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- EDF - REP – Réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly – INB 136 – Prise en compte du retour d’expérience – Accroissement du risque de fusion du cœur induit par la détection tardive fin 2021 d’un écart évolutif remettant en cause la disponibilité d’une pompe d’injection de sécurité de moyenne pression.
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- Orano Chimie-Enrichissement / Site du Tricastin - INB n° 168 / Usine Georges Besse II - Mise en oeuvre d’uranium avec un enrichissement en 235U inférieur ou égal à 6 %
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- Réacteurs électronucléaires – EDF – Réacteurs du Blayais, de Gravelines, de Golfech et de Belleville – Évaluation des effets de site au titre des fortes épaisseurs de sédiments en application de la RFS 2001-01
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- Établissement Framatome de Romans-sur-Isère - INB 63-U (Usine de fabrication de combustibles nucléaires) - Modification du mode de contrôle de la criticité du four d’hydruration de l’atelier TRIGA
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- REP – EDF – Quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe du palier CP0. - Demande d’autorisation relative à la mise en œuvre du DA VD4 PCC Bugey Phase A concernant le réacteur n° 3 du site du Bugey
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- EDF – REP – Palier CPY – Modification du chapitre IX des règles générales d’exploitation – Fiche d’amendement au programme d’essais périodiques du système LHT – FA LHT 030
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- Expertise anticipée en vue d’une demande d’autorisation de création d’une paire de réacteurs de type EPR2 : Référentiel relatif à la prise en compte de l’agression incendie d’origine interne
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- Etablissement Orano Recyclage de La Hague – INB N° 117 (UP2-800) - Introduction de substances radioactives dans la nouvelle unité de concentration des produits de fission de l’atelier R2
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- EDF – REP – Centrale nucléaire de Flamanville - INB n° 108 - Bilan des essais de redémarrage du réacteur n° 1 à l’issue de son arrêt programmé pour simple rechargement de 2022-2023 avec remplacement des générateurs de vapeur
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- EPR2 – Soupapes de sûreté pilotées du pressuriseur – Dossier d’options
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- EDF – REP – Centrale nucléaire de Civaux – Réacteur n° 1 – INB 158 – Modification matérielle relative à l’affaire transverse afférente au contrôle-commande
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- Réacteurs électronucléaires – EDF - Centrale nucléaire du Bugey – Réacteur 5 (INB n°89)- Modification temporaire du chapitre IX des règles générales d’exploitation (RGE) visant à modifier les critères RGE A de déséquilibre négatif et positif des lignes d’injection du barillet ISHP BF du réacteur 5
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