- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)- Centre de stockage de l’Aube (CSA) – INB n°149 - Engagement pris dans le cadre du second réexamen de l’INB n° 149 (E35 relatif à la couverture)
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- EDF - REP – Centrale nucléaire de Saint-Laurent B – Réacteur n° 2 - INB 100 – Modification temporaire du chapitre III des règles générales d’exploitation pour intervenir sur un clapet identifié inétanche sur le circuit d’injection de sécurité (RIS
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- EDF – REP – Centrale nucléaire de Flamanville – INB 108 – Réacteur n° 1 – Modification temporaire des règles générales d’exploitation pour autoriser une intervention sur une baie de contrôle-commande, conduisant à l’indisponibilité de matériels requis par les spécifications techniques d’exploitation
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- Évaluation de l’étude d’impact radiologique des rejets à l’atmosphère, présentée par CURIUM PET France pour son établissement RENNES 4 situé à La Mézière (35)
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- Quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe – Confinement des réacteurs
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- Orano Chimie-Enrichissement / Site du Tricastin - INB n° 138 / IARU - Traitement à l’ADM de l’effluent uranifère sous forme de nitrate d’uranyle contenu dans l’emballage LR35 n° CEAU0130
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- EDF – REP – Réacteurs de 1300 MWe – Prise en compte du retour d’expérience – Accroissement du risque de fusion du cœur induit par des indisponibilités de longue durée des groupes électrogènes d’ultime secours pendant la période allant de septembre 2020 à septembre 2021.
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- EDF – REP – CNPE de Chooz B – Réacteur n°2 – Demande de modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation relative à la mise à l’arrêt volontaire et au redémarrage du système informatique de conduite dans le domaine d’exploitation « réacteur en production »
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- EDF – REP – Centrale nucléaire de Dampierre – INB 84 - Examen du rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur n° 2 à l’issue de sa quatrième visite décennale
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- Centre CEA de Fontenay-aux-Roses - INB n° 165 (Procédé)- Modification du décret de démantèlement, options de sûreté liées aux opérations de démantèlement de l’ensemble PETRUS, exigences de sûreté retenues pour les équipements ETCB et EDB
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- EDF – REP – Tous paliers – Prise en compte du retour d’expérience – Mise en œuvre et exploitation de la modification matérielle de rénovation globale du système de détection incendie.
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- EDF - REP - Centrale nucléaire du Bugey - INB 89 - Réacteurs n° 4 et 5 - Demande de modification temporaire du chapitre IX des règles générales d’exploitation visant à suspendre la vérification de trois critères de température de la pompe de secours du système d’aspersion enceinte, dite « H4- U3 ».
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- Transport - Extension d’agrément du modèle de colis TN Eagle®
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