Contrat d'objectifs et de performance Etat - IRSN

10/01/2019

Le quatrième contrat d’objectifs et de performance de l’IRSN a été signé le 10 janvier 2019 par les ministres de tutelle et les dirigeants de l’IRSN.

Ce contrat d’objectifs définit les axes stratégiques de progrès de l’Institut, identifie les principaux enjeux opérationnels auquel il est confronté et vise à optimiser sa gouvernance et son efficience.

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, Florence Parly, ministre des armées, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Christelle Dubos, secrétaire d’état auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Marie-France Bellin, présidente du conseil d’administration de l’IRSN et Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut, ont apposé leur signature sur ce quatrième contrat quinquennal liant l’IRSN à ses ministères de tutelles.

Le contrat définit les engagements de l’Institut à l’égard de l’État en proposant quatre axes stratégiques de progrès :

Apporter aux autorités et aux pouvoirs publics à qui l’IRSN apporte son appui technique une expertise efficiente et des savoir-faire pour prévenir les risques nucléaires et radiologiques ;
Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau favorisant l’émergence de partenariats à la fois nationaux, européens et internationaux afin de répondre aux enjeux de l’expertise ;
Contribuer à la transparence et au dialogue en matière de sûreté et de radioprotection ;
Adapter l’appui de l’IRSN aux autorités et aux services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique.

Ces axes sont déclinés en objectifs opérationnels dans les champs de compétences de l’Institut que sont la sûreté, la sécurité nucléaire et la non-prolifération, la radioprotection de l’homme et de l’environnement, la crise et les aspects liés au post-accidentel. S'appuyant sur les résultats de ses travaux de recherche, réalisés dans le cadre de programmes européens et internationaux, l’expertise de l’IRSN est appelée à jouer un rôle clef dans la conduite des grands dossiers nationaux que sont :

l’examen de la demande de mise en service du réacteur EPR de Flamanville ;
la poursuite de fonctionnement des installations nucléaires ;
les réexamens périodiques des installations nucléaires ;
la mise en œuvre du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs ;
le renforcement des dispositions en matière de sécurité des installations et des transports nucléaires y compris dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information ;
l’amélioration de la performance du système de radioprotection et notamment l’approfondissement des connaissances dans le domaine de l’exposition aux rayonnements ionisants sur l’homme et l’environnement, y compris dans le domaine des applications médicales ;
le développement de doctrines et l’amélioration des organisations nationales de gestion de crise radiologique ou nucléaire.

Cette expertise, mais également les résultats des travaux de recherche, seront largement partagés avec les parties prenantes dans le cadre des démarches de transparence et d'ouverture à la société mises en oeuvre par l'Institut.

Ce contrat inscrit par ailleurs la gouvernance et le pilotage de l’IRSN dans la poursuite des politiques de modernisation de l’Etat et de ses opérateurs, notamment au travers d’un effort de maîtrise des dépenses et du déploiement d’une politique de gestion humaine, financière et patrimoniale socialement et écologiquement responsable.

Chacun des objectifs retenus est illustré par des indicateurs ou des jalons qui feront l’objet d’un suivi et d’une présentation annuelle auprès des ministères de tutelle.

Ce contrat définit ainsi le cadre politique et stratégique dans lequel l’Institut, expert public des risques radiologiques et nucléaires, développera son action pour continuer à faire avancer la sûreté et la sécurité nucléaires ainsi que la radioprotection en France et dans le monde.

Télécharger le Contrat d'objectifs et de performance 2019-2023 de l'IRSN (document PDF)