La formation au service de la prévention des risques
11/02/2019
Partager les savoirs et les savoir-faire, en faire bénéficier le plus grand nombre et contribuer ainsi à une meilleure prévention et protection contre les dangers des rayonnements ionisants : tel est le triptyque qui résume les enjeux de la politique de l’IRSN en matière de formation ou d’enseignement qui font partie de ses missions.
L’IRSN propose ainsi une large gamme de formations au service des professionnels utilisateurs des rayonnements ionisants : radiologue, manipulateur, médecin du travail, industriel, ingénieur en sûreté nucléaire ou en environnement…
Attention !!! L’IRSN ne délivre plus de certificat transitoire PCR.
La période transitoire permettant le passage de l’application de l’arrêté du 6 décembre 2013 à l’arrêté du 18 décembre 2019 pour la formation des Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) a pris fin le 31 décembre 2021. Elle devait originellement s’étaler du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021 mais a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par le décret 2021-1091 paru au journal officiel le 18 aout 2021.
Les dispositions transitoires décrites dans les articles 19, 20, 21, 22 et 23 de l’arrêté du 18 décembre 2019 s’appliquaient donc jusqu’au 31 décembre 2021. Parmi elles, la notion de « certificat transitoire » mentionnée à l’article 23 pour les personnes ayant suivi une formation PCR (initiale ou renouvellement) entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019.
La délivrance des certificats transitoires a donc dû cesser au 31 décembre 2021. Nous avions à l’IRSN un reliquat de certificats demandés en 2021 que nous avons émis en janvier 2022. Depuis, nous ne pouvons plus en émettre.
La Direction Générale du Travail vient d’ailleurs de rappeler aux organismes de formation PCR que toute demande de certificat transitoire n’est plus possible en 2022 sous peine de sanctions.
Par ailleurs, comme les certificats mentionnant l’arrêté du 6 décembre 2013 perdaient leur validité au 31 décembre 2019, le fait de ne pas demander de certificat transitoire a pour conséquence la perte de tout certificat PCR et l’impossibilité de poursuivre cette mission pour son employeur.
Pour retrouver ce certificat, la nécessité de suivre une formation PCR initiale s’impose à toute personne n’ayant pas de certificat transitoire.
Une des conséquences des éléments ci-dessus est que l’IRSN n’accepte pas l’inscription à une formation de renouvellement d’une PCR dans l’incapacité de fournir un certificat transitoire.
Nous savons qu’une telle situation peut être très fréquente mais les éléments donnés ci-dessus donnent l’ensemble des étapes du processus l’ayant produite. L’IRSN, au même titre que les autres organismes de formation PCR, applique de la façon la plus rigoureuse possible les obligations réglementaires.