Mise en œuvre des traités internationaux de non-prolifération

Les régimes internationaux de non-prolifération sont l'ensemble des instruments internationaux et des politiques qui concourent à la prévention de l'accès par des Etats, en violation de leurs engagements internationaux, à des armes de destruction massive (nucléaire, chimique, biologique) et à leurs vecteurs (missiles).
 
L'IRSN apporte son appui technique aux pouvoirs publics et aux industriels pour la mise en oeuvre, sur le territoire national, des traités internationaux de non-prolifération. Les trois domaines dans lesquels intervient l'IRSN sont les secteurs chimique, nucléaire et biologique.
 
Depuis 2007, l’IRSN propose un site Internet dédié à la non-prolifération nucléaire, chimique ou biologique : IRSN​ Non prolifération.

Il permet, d’une part, d’informer un public spécialisé sur les différentes activités de l’IRSN liées à la non-prolifération, et d’autre part, de renseigner les exploitants d’installations chimiques ou nucléaires soumises à ces réglementations sur leurs obligations en matière de déclarations et d’inspections.

Ce site présente les différentes évolutions dans le temps des régimes de nonprolifération et présente également les trois principaux organismes internationaux (Euratom, AIEA et OIAC), responsables de la mise en oeuvre des traités de nonprolifération. Les exploitants concernés peuvent télécharger les supports de déclaration (formulaires et manuels) et se préparer aux inspections.