Déchets radioactifs de très faible activité : la doctrine doit-elle évoluer ?
Alors que de vastes programmes de démantèlement vont être élaborés et mis en œuvre dans les prochaines décennies, le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), qui constitue en France l’exutoire unique pour les déchets de très faible activité sera saturé à court terme. Selon l’IRSN, cette situation appelle à examiner au fond la politique actuelle de gestion de ces déchets, afin de la consolider par des évolutions raisonnées visant à la rendre à la fois plus pérenne, équitable et responsable.
L’IRSN estime en effet que la reconduction à l’identique des modes de gestion actuels n’est pas nécessairement la solution optimale, et que la diversification des solutions de gestion est souhaitable dès lors qu’elle permet la minimisation et un partage équitable des risques et nuisances de toute nature induits par les modes de gestion envisageables et qu’elle favorise un usage de ressources mieux proportionnées au risque réel que présentent les déchets.
Les choix d’évolution de doctrine ne pourront toutefois être valablement arrêtés que si la société civile y est pleinement associée. Il y a donc lieu de créer les conditions permettant de débattre des enjeux et des voies à explorer. A cet égard, l’IRSN considère que tous les aspects du sujet doivent être abordés, qu’il s’agisse des méthodologies techniques à mettre en œuvre pour caractériser les risques tant radiologiques que conventionnels associés aux modes de gestion, ou des questions éthiques pouvant découler par exemple de la définition de seuils radiologiques de gestion et d’un niveau de dose en deçà duquel les modes de gestion susceptibles de la délivrer, aujourd’hui comme dans le futur, pourraient être considérés comme « optimisés » et équitables.
Sans que cela ne conduise à rejeter le dispositif actuel qui a acquis une bonne légitimité pour la gestion des déchets TFA et qui reste pertinent pour une part notable de ces déchets compte tenu de leurs caractéristiques, les pistes d’évolution que l’IRSN propose d’examiner concernent en particulier le recyclage par fusion de métaux à valeur ajoutée et très peu radioactifs, le stockage des déchets les moins actifs dans certains centres conventionnels de stockage de déchets industriels et la limitation de production à la source des déchets, en libérant, au cas par cas et sur la base d’études d’impact, des sites très faiblement contaminés lorsque leur assainissement total présente des contraintes technico-économiques disproportionnées au regard des enjeux radiologiques.