Méthodologie et critères envisageables pour apprécier la nocivité des matières et déchets radioactifs
L’article 1 de l’arrêté du 23 février 2017 établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a demandé à l’IRSN la remise d’un « rapport sur la méthodologie et les critères envisageables pour apprécier la nocivité des matières et déchets radioactifs ».
En réponse à cette demande, l’IRSN a défini un jeu d’indicateurs simples permettant de quantifier la nocivité d’une matière ou un déchet radioactif dans quatre situations d’exposition. La combinaison de ces indicateurs permet de couvrir les composantes chimiques et radiologiques de la nocivité et de tenir compte des effets sur l’homme et l’environnement. Afin de rendre les indicateurs appréhendables par un large public, les situations sont définies de manière à respecter un degré de réalisme minimal. Leur choix vise également à couvrir les principales voies d’exposition et une diversité de contextes.
- Les deux premières situations impliquent la mise en contact d’un individu et d’un colis de déchets radioactifs (ou de matière radioactive). Dans la première, le colis est supposé intègre et l’exposition est une exposition prolongée, associée à la fréquentation régulière du local. Dans la seconde, le contenu du colis est supposé avoir été dispersé dans l’atmosphère du local. L’exposition s’apparente alors à une exposition en situation accidentelle. L’individu présent dans le local est supposé y rester pendant une courte période avant de le quitter.
- Les deux dernières situations supposent l’abandon du colis et la dispersion de son contenu dans l’environnement. La première conduit à l’exposition prolongée d’une population humaine tirant une partie de ses ressources de l’environnement contaminé par la dispersion du contenu du colis. Dans la dernière, l’exposition étudiée est l’exposition prolongée d’un écosystème aquatique exposé suite au déversement du contenu du colis dans un plan d’eau (les données étant insuffisantes pour considérer un écosystème terrestre).
Pour calculer les expositions associées, l’IRSN a retenu les valeurs définies, soit par la réglementation, soit par des travaux internationaux. A défaut, les valeurs sont définies en fonction d’un principe de cohérence et de simplicité et sur une base argumentée.Les travaux internationaux retenus comme référence sont plus particulièrement ceux portés par l’AIEA ou la Commission Européenne, qui ont conduit à définir la méthode de catégorisation des sources radioactives (méthode dite des D-Values), la méthode de détermination des valeurs de libération, exemption et exclusion, ainsi que l’approche intégrée d’évaluation et de gestion des risques pour l’environnement dans le contexte d’une exposition aux rayonnements ionisants (méthode ERICA).
Le rapport fournit également un exemple d’application de la méthode pour trois familles de déchets et formule des propositions en vue d’un déploiement plus large permettant à terme de disposer d’une indication sur la nocivité de chacune des familles définies dans l’inventaire national des matières et déchets radioactifs.
Dans les conclusions de ce rapport, l’IRSN indiquait le besoin de compléter la méthode en intégrant l’appréciation de la nocivité chimique d’une matière ou d’un déchet du fait d’une dispersion brutale accidentelle. Avec l’aide de l’INERIS, l’IRSN a donc réalisé un travail consistant à étendre aux substances chimiques la méthode développée pour les expositions radiologiques en prenant soin de conserver le scénario d’exposition et de calculer la nocivité chimique à l’aide d’un indicateur aussi comparable que possible dont l’échelle variait également entre 0 à 12.