Savoir et comprendre

Résumé

Les directions ministérielles et les services de l’État en charge de contrôles sanitaires

15/01/2013

Ces directions et services ont une mission générale de contrôle sanitaire des aliments (denrées animales et végétales, eau potable) et des animaux destinés à l’alimentation, qui nécessite la recherche d’agents chimiques, physiques et biologiques pouvant engendrer des risques pour l’homme, parmi lesquels figurent les substances radioactives.

 

La Direction générale de l’alimentation (DGAL)

La Direction générale de l’alimentation réalise tous les ans un plan de surveillance de la contamination éventuelle des denrées alimentaires (lait et produits laitiers, oeufs, viande, poisson, produits de la mer) par des radionucléides. L’objectif de ce plan est de contrôler la qualité des denrées du point de vue radiologique, en particulier des produits alimentaires en provenance de zones voisines d’installations nucléaires. Les prélèvements sont réalisés par département, par les agents des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue depuis 1986, date de l’accident de Tchernobyl, des contrôles réguliers du niveau de contamination radioactive des produits de consommation. Ces contrôles portent principalement sur les denrées alimentaires d’origine végétale.

Chaque année, plusieurs centaines d’échantillons sont ainsi prélevés sur le marché intérieur au stade de la commercialisation des produits.

 

La Direction générale de la santé (DGS)

Dans le domaine de l’eau, la Direction générale de la santé veille à protéger la population dans les différents usages de l’eau (eaux potables, eaux de loisirs, eaux chaudes sanitaires, eaux conditionnées, eaux usées…).

 

Les Agences régionales de santé (ARS)

Dans le cadre du contrôle sanitaire qu’elles assurent en application du code de la santé publique, les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS, devenues Agences régionales de santé : ARS) exercent, depuis 2005, des contrôles réguliers de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

 

Qualité radiologique de l’eau distribuée dans les réseaux publics

L’Autorité de sûreté nucléaire, la Direction générale de la santé et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ont publié en février 2011 les résultats du deuxième bilan national sur la qualité radiologique de l’eau distribuée dans les réseaux publics.

Sur la période 2008-2009, 72 300 analyses ont ainsi été réalisées au captage ou sur les eaux mises en distribution, par les Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la directive européenne 98/83/CE. Ces contrôles sont basés sur la mesure de quatre indicateurs: le tritium, l’activité des radionucléides émetteurs alpha et bêta et la dose totale indicative (la dose d’exposition aux rayonnements ionisants attribuable à l’ingestion d’eau pendant une année).

 

Les collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales, notamment des conseils généraux, ont mis en place des réseaux complémentaires de surveillance de l’environnement, indépendants du secteur industriel et des services de l’État, dans les départements où existent des activités nucléaires importantes.

De nombreux conseils généraux, mais également des communes ou communautés d’agglomération font appel à des laboratoires d’analyses pour le contrôle de la radioactivité d’échantillons provenant de différents milieux (eaux, air, alimentation, sols, déchets...).

Si ces mesures de radioactivité sont réalisées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, au titre par exemple du code de la santé publique ou de celui de l’environnement, elles doivent être effectuées par des laboratoires agréés et leurs résultats sont rendus publics sur le site Internet du RNM.

 

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