Savoir et comprendre

Résumé

Les acteurs de la sûreté nucléaire

21/05/2012

En France, les acteurs principaux de la sûreté nucléaire sont : 
 

  • les exploitants d’installations nucléaires civiles et de défense, responsables au premier chef de la sûreté de leurs installations ;
  • l’autorité de sûreté, qu’elle soit civile ou de défense, et ses commissions d’experts, comme les groupes permanents d’experts dans le domaine civil ;
  • l’organisme d’expertise IRSN ;
  • les Commissions locales d’information (CLI) ;
  • le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTSIN). 
     

 

Organisation de la sûreté nucléaire en France

 

L’organisme d’expertise : l’IRSN
 

L’IRSN, organisme public d’expertise et de recherche sur les risques nucléaires et radiologiques, évalue, pour les différentes autorités compétentes, les dispositions proposées par les exploitants sur la base des dossiers qu’ils fournissent. Dans le cadre de son rôle d'expert public, il analyse le retour d’expérience du fonctionnement des installations et des transports, évalue l’exposition des hommes et de l’environnement aux rayonnements, et propose des mesures visant à protéger les populations dans l’hypothèse d’un accident.
 

Par ailleurs, l'IRSN effectue des recherches et des études sur les risques radiologiques et nucléaires, et assure une surveillance radiologique du territoire national et des populations exposées aux rayonnements ionisants. L'IRSN contribue également à l'information du public.  

 

Les exploitants d'installations nucléaires
 

Les exploitants sont responsables de la sûreté de leurs installations nucléaires. Ils doivent justifier aux pouvoirs publics la pertinence des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre à cet effet. Ils proposent, dans le cadre des objectifs généraux fixés, des dispositions de nature à respecter ces objectifs, avec les justifications appropriées.
 

La responsabilité première de la sûreté des activités à risques incombe en effet à ceux qui les entreprennent : un industriel est responsable de la sûreté des installations nucléaires qu'il exploite, un médecin est responsable de l'utilisation des rayonnements ionisants qu'il met en œuvre... 

 

Les autorités de sûreté
 

Dans le domaine civil, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi TSN du 13 juin 2006, qui est chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : elle assure ce contrôle, au nom de l’Etat, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.
 

L’ASN contrôle ainsi les installations nucléaires de base (INB), depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement, les équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports de substances radioactives. L’ASN contrôle également toutes les installations industrielles et de recherche ainsi que les installations hospitalières où sont utilisés les rayonnements ionisants.
 

 Dans le domaine des installations intéressant la défense, le contrôle est assuré par le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les installations intéressant la Défense (DSND). 

 

Les Commissions Locales d’Information (CLI) et l'ANCCLI
 

Une Commission Locale d’Information (CLI) est une structure d’information et de concertation mise en place auprès d’une installation nucléaire de base. Elle a une mission générale de suivi et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement, et doit favoriser l’information du public en matière de sûreté. Le décret du 12 mars 2008 précise les missions et modes d'organisation des CLI.
 

Plusieurs CLI implantées sur le territoire français se sont regroupées au sein de l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI). L’ANCCLI a pour ambition de constituer un réseau d'échange et d'information, et souhaite dynamiser les rapports entre les CLI et permettre ainsi l'émergence de propositions, de suggestions reconnues et portées par les CLI.


Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN)
 

Créé par la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, ce comité est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, l'environnement et la sécurité nucléaire.

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