Savoir et comprendre

Article également publié sur HAL : https://irsn.hal.science/irsn-04563774. Titre original : En quête d’archives : Les archives de l’IRSN éclairent la naissance de la sûreté nucléaire en France. © 2024 by Michaël Mangeon is licensed under CC BY 4.0. 
Auteurs : Michaël Mangeon, docteur en sciences de gestion, consultant et chercheur associé au laboratoire Environnement Ville Société (EVS), Camille Bouchain, Archiviste/Médiateur de la connaissance IRSN/DTR/DDMCC/SEARCH.

Au début de l’année 1960, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) crée la Commission de sûreté des installations atomiques (CSIA) dont l’objectif est de centraliser l’examen des problématiques de sûreté des installations nucléaires françaises. La création de la CSIA et ses différentes sous-commissions [1] marquent les débuts de la formalisation de la sûreté en France autour de pratiques et d’outils encore en vigueur aujourd’hui (dialogue technique, rapport de sûreté…). La CSIA et ses différentes sous-commissions sont l’ancêtre conjoint de l’ASN, de l’IRSN et des groupes permanents d’experts.

Accompagné de l’archiviste Camille Bouchain, Michaël Mangeon s’est plongé dans quatre documents d’archives gardés précieusement à l’IRSN, permettant de comprendre la formalisation, en quelques mois, d’un embryon de système de contrôle et d’expertise et de quelques principes fondateurs de la sûreté nucléaire en France.

Les documents mobilisés sont les suivants :

• CEA, note de service n°C 278, Création d’une commission de sûreté des installations atomiques du CEA, 27 janvier 1960. Archive IRSN/FAR 314592
• CEA, compte-rendu de la réunion du 11 février 1960 de la commission de sûreté des installations atomiques. Archive IRSN/FAR 327047
• CEA, note de service HC N°38, Commission de sûreté des installations. Documents à fournir concernant la sûreté des piles, 14 mars 1960. Archive IRSN/FAR 314592
•  CEA, compte-rendu de la réunion du 7 avril 1960 de la sous-commission de sûreté des piles, 8 avril 1960. Archive IRSN/FAR 314592

Pour analyser ces documents d’archive, nous reviendrons dans un premier temps sur l’origine de la création de la CSIA. Dans une seconde partie, nous analyserons la création et les principes de fonctionnement de la CSIA. Dans une troisième partie, nous éclairerons le rôle du rapport de sûreté, outil central dans le processus de dialogue technique avec l’exploitant. Dans une quatrième partie, nous tenterons de cerner la philosophie de cet embryon de système de contrôle et d’expertise, tourné vers la proximité entre acteurs et le développement industriel. Enfin, nous conclurons sur les héritages de ces premiers mois de fondations de la sûreté nucléaire en France.

Il est explicité que ce groupe d’études a réalisé des études de sûreté pour certaines piles de recherche du CEA (Figure 2).

La CSIA est créée le 27 janvier 1960 par une note de service [8] signée par Francis Perrin, haut-commissaire de l’énergie atomique au CEA et Julien Couture, administrateur général du CEA. Cette note précise ses missions à la fois de contrôle et réglementaire (Figure 4).

Deux semaines après sa création, le 11 février 1960, se tient la première réunion de la CSIA. Un compte-rendu de 3 pages trace les échanges de cette réunion [9]. Il est découpé en un ordre du jour en 4 parties : introduction de la réunion, création et fonctionnement de la CSIA, fonctionnement et rôle des sous-commissions et autres sujets à traiter.
Cette réunion, tout comme la CSIA, est présidée par Francis Perrin, haut-commissaire de l’énergie atomique au CEA. La liste des personnes présentes à cette réunion donne une idée de l’importance du sujet. En plus de Francis Perrin, sont présents :

• M. Baissas de la Direction du cabinet du haut-commissaire ;
• M. Taranger, de la Direction industrielle du CEA ;
• M. Yvon, de la Direction de la physique et des piles atomiques ;
• M. Gemahling représente M. Piatier de la Direction des matériaux et des combustibles Nucléaires, empêché ;
• M. Bourgeois, nommé pendant la réunion président de la sous-commission de sûreté des piles ;
• M. Long, qui assure le secrétariat.

La composition de la CSIA mêle différentes directions du CEA, notamment celle en charge des programmes industriels. Les questions de sûreté ne sont pas alors traitées à part par des spécialistes, mais intriquées parmi les autres thématiques du programme nucléaire français.

La première partie de cette réunion est consacrée à l’organisation et au fonctionnement de la CSIA concernant l’examen de la sûreté des nouvelles installations nucléaires, mais aussi de celles déjà en exploitation. C’est Jacques Yvon, grand physicien historique du CEA, qui présente une ébauche de processus (Figure 5). Il explique que, pour les nouvelles installations, la CSIA demande aux ingénieurs chargés du projet de constituer un « dossier des dangers possibles », qui sera « examiné par les sous-commissions et soumis à l’appréciation des membres de la Commission ». L’idée est notamment de traduire le travail des sous-commissions par des recommandations soumises à la CSIA.

En somme, si l’ensemble du processus est totalement intériorisé au sein du CEA, une distinction est établie entre les concepteurs/exploitants (ici « les chargés de projet »). Les sous-commissions sont chargées d’expertiser des dossiers établis par les « chargés de projets » et rédigent des recommandations qui seront discutées devant la CSIA. Cette dernière règlemente, contrôle et décide avec l’appui technique des sous-commissions. C’est donc un véritable embryon de système de contrôle et d’expertise tripartite qui est mis en place au sein du CEA.

Il convient de mentionner que le rôle de la CSIA n’est précisé dans aucune réglementation ou législation de l’époque. La CSIA n’a en effet pas existence légale, même si Francis Perrin explique lors de cette première réunion que cette commission est appelée à jouer un rôle important dans le futur sur le plan national et international. Les sous-commissions, jouant le rôle d’expert auprès de la CSIA, ont un rôle primordial dans cette nouvelle organisation.

Nous pouvons revenir sur le rôle d’une sous-commission particulière, la sous-commission de sûreté des piles (SCSP), et de son responsable, Jean Bourgeois. Si le rôle de cette sous-commission n’est pas très détaillé dans le compte-rendu de la première réunion de la CSIA, on trouve plus de détails dans le compte-rendu de la première réunion de la SCSP [10] du 7 avril 1960. Le rôle de cette sous-commission est le suivant : les responsables de projet envoient un rapport de sûreté préliminaire à la SCSP qui l’analyse, grâce à l’appui d’un groupe de travail dédié (le Groupe technique de sûreté des piles ou GTSP). La SCSP dégage alors des conclusions et propose une décision à la CSIA qui « peut imposer certaines études ou certaines précisions dans le rapport final ». Dans un second temps, le rapport de sûreté final et les consignes d’exploitation provisoires sont analysés par le groupe de travail de la SCSP. Ce dernier envoi in fine un « projet de licence d’exploitation » à la CSIA. Le noyau dur des spécialistes de la sûreté, le GTSP, comprend alors 4 personnes pour un budget de 1 million de nouveaux francs et estime pouvoir réaliser l’analyse complète d’une « pile » en 2 ou 3 mois.

Le processus qui forme les bases du dialogue technique entre exploitant, expert et décideur est schématisé sur la Figure 6.

La réalisation d’un « dossier des dangers possibles » constitue un élément central du dialogue technique entre l’exploitant, la CSIA et la SCSP. C’est l’exploitant et/ou le concepteur qui a alors la charge de le réaliser. Lors de la première réunion de la CSIA, il est demandé à Jean Bourgeois de rédiger un projet de note sur ce sujet (Figure 7).

Quelques semaines plus tard, une note de service du 14 mars 1960 est consacrée en partie au « rapport de sûreté » [11]. C’est la première fois que ce terme est explicitement utilisé. La note précise les documents que les concepteurs/exploitants doivent fournir à la CSIA et à ses sous-commissions (Figure 8). Le rapport de sûreté est le premier de ces documents même si sa forme (préliminaire, définitive) peut évoluer suivant le statut du réacteur (en construction, en exploitation…). Le rapport de sûreté dans sa forme préliminaire est associé à la délivrance par la CSIA d’un certificat de sûreté conditionnant la construction du réacteur. Dans sa forme finale, le rapport de sûreté est associé à la délivrance d’une licence d’exploitation conditionnant le démarrage du réacteur. Le certificat et la licence d’exploitation sont empruntés au modèle américain.

Cette note comprend, en annexe, un plan type d’un rapport de sûreté en 5 parties :

1. Caractéristique du site,
2. Description de la pile,
3. Données nucléaires et thermiques,
4. Caractéristiques de sûreté de l’installation et
5. Etude des accidents possibles.

Il est précisé dans cette dernière partie qu’une étude particulière sera conduite à partir de « l’accident maximum prévisible », le pire événement crédible ou possible pouvant survenir sur l’installation, dont nous avons vu l’origine « américaine » dans la partie 1.

Le rapport de sûreté constitue un support aux échanges entre exploitants, sous-commissions et CSIA qui évolue avec l’avancée des projets. Néanmoins, si ce processus semble déjà relativement formalisé, il est avant tout basé sur une philosophie particulière sur laquelle il convient de s’arrêter.

A la fin du compte-rendu de la première réunion de la CSIA, un paragraphe vient éclairer, de manière assez explicite, la philosophie de fonctionnement de cet embryon de système de contrôle et d’expertise (Figure 9). Le type d’intervention de la CSIA et des sous-commissions envers les concepteurs/exploitants est discuté entre les participants à la réunion. L’idée, qui semble partagée, est celle d’une « collaboration constante et confiance » se gardant de tomber dans un « formalisme susceptible de freiner les réalisations ». Francis Perrin insiste sur le « travail continu et en commun ». En somme, la philosophie générale n’est pas de contrôler « à une certaine distance » les installations nucléaires mais de collaborer avec les industriels de manière continue et dans une optique de développement industriel.

Depuis cette époque des pionniers de la sûreté nucléaire, le système d’expertise et de contrôle de la sûreté nucléaire s’est largement étoffé : d’une poignée d’experts au sein de sous-commissions et de quelques « contrôleurs » de la CSIA en 1960, on compte désormais plusieurs centaines d’agents réunis dans une Autorité de sûreté nucléaire (ASN) accompagnés de plusieurs groupes permanents d’experts et appuyés par un organisme d’expertise indépendant, l’IRSN. Le CEA est encore exploitant d’installations nucléaires mais d’autres sont progressivement apparus (émanant ou non du CEA) comme l’ANDRA, ORANO et EDF, l’exploitant des centrales nucléaires françaises. Enfin, ce « petit monde de la sûreté » [12] est progressivement devenu plus ouvert, et la société est aujourd’hui impliquée dans le dialogue technique à travers notamment le rôle joué par l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).

Au-delà de ces évolutions, l’analyse de ces 4 documents d’archives nous montre l’origine lointaine de certains fondements du système actuel de contrôle et d’expertise de la sûreté nucléaire : le principe d’un dialogue technique entre un exploitant, un expert et une autorité organisé autour de la rédaction d’un rapport de sûreté et dont l’efficacité est assurée par la proximité et la confiance entre les acteurs.

Ainsi, en 1987, lors d’une conférence organisée par l’AIEA et alors que le système de contrôle et d’expertise français est mis à mal,  Daniel Quéniart, chef du Département d'analyse de sûreté (DAS) de l’IPSN  confirme la primauté du « dialogue technique » en France sur les questions de sûreté [13]. Lors de la même conférence, Michel Lavérie, responsable de l’autorité de sûreté, met en avant « l’esprit des relations » entre les acteurs du système qu’il présente comme l’élément fondamental de la doctrine française [14]. Plus récemment, dans un rapport de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de 2023 consacré à la réforme de la gouvernance de sûreté nucléaire et de la radioprotection une partie est même dédiée au « dialogue technique, garant de la fluidité et de la qualité des contrôles » [15]. Ainsi, il semble qu’à travers les âges, l’essence du projet des pionniers de la sûreté ait été préservée.

[1] Au sein de la CSIA, 4 sous-commissions sont créées : les sous-commissions de sûreté des « piles », la sous-commission de sûreté des masses critiques, la sous-commission de sûreté des sites et la sous-commission des risques chimiques et radiotoxicologiques.
[2] Ancien élève de l'Ecole polytechnique (promotion 1935), Jean Bourgeois est engagé dans l’armée pendant toute la seconde guerre mondiale, est fait prisonnier puis déporté en Allemagne. Il reprend ses études à la fin de la guerre et obtient le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'électricité en 1947. Il rentre au CEA en 1950 au service de la pile Zoé à Chatillon, premier réacteur nucléaire français, puis rejoint le Département d'études de piles (DEP) dirigé par Jacques Yvon. Chef de service de la pile Zoé en 1954, Jean Bourgeois est en particulier responsable des études et recherches de protection des réacteurs, c'est-à-dire des études théoriques et expérimentales concernant le comportement des rayonnements dans les blindages de pile. Il développe ainsi la première étude de protection de pile, la Zoé, puis sur la pile Triton, qui lui est confiée dans le même but. En 1958, Jean Bourgeois devient adjoint de Jacques Yvon, alors chef du DEP, puis adjoint de ce même Yvon qui devient directeur de la physique des piles atomiques en 1959 à la suite d’une réorganisation du CEA. Entre 1958 et 1960, Jean Bourgeois dirige de manière informelle un petit groupe de spécialistes de la sécurité des piles, le Groupe technique de sûreté des piles (GTSP), premier noyau permanent de spécialistes de sûreté.
[3] A l’époque, le terme de « piles » est souvent utilisé pour « réacteur ». Il provient de l’empilement de graphite qui peut servir de modérateur dans un réacteur nucléaire.
[4] Foasso, C., Histoire de la sûreté de l'énergie nucléaire civile en France (1945-2000) : technique d'ingénieur, processus d'expertise, question de société. 2003. p. 3 vol. (1004f.).
[5] Roger, M., M. Mangeon, and E. Martinais, Dans le rétro : les principales approches de sûreté. RGN, 2022(6): p. 56-58.
[6] Beck, C.k., M.M. Man, and P. Morris. Reactor Safety, Hazards Evaluation and Inspection in Proceedings of The Second International Conference on Peaceful Uses of Atomic Energy. 1958. Genève.
[7] Farmer, F.R., P.T. Fletcher, and T.M. Fry. Safety Considerations for Gas Cooled Thermal Reactors of the Calder Hall Type. in Proceedings of The Second International Conference on Peaceful Uses of Atomic Energy. 1959. Genève.
[8] CEA, note de service n°C 278, Création d’une commission de sûreté des installations atomiques du CEA, 27 janvier 1960. Archive IRSN/FAR 314592
[9] CEA, compte-rendu de la réunion du 11 février 1960 de la Commission de sûreté des installations atomiques. Archive IRSN/FAR 327047
[10] CEA, compte-rendu de la réunion du 7 avril 1960 de la sous-commission de sûreté des piles, 8 avril 1960. Archive IRSN/FAR 314592
[11] CEA, note de service HC N°38, Commission de sûreté des installations. Documents à fournir concernant la sûreté des piles, 14 mars 1960. Archive IRSN/FAR 314592
[12] Mangeon, M. and F. Pallez, Réguler les risques nucléaires par la souplesse : genèse d’une singularité française (1960-1985). Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017. 130(4): p. 76-87.
[13] Quéniart, D. L'utilisation de criteres dans l'analyse de sûreté réglmentaire en France. in Regulatory practives and safety standards for nuclear power plants. 1987. Munich: IAEA.
[14] Lavérie, M. and R. Flandrin. Les relations entre l'autorité de sûreté et les exploitants d'instllations nucléaires. in Regulatory practives and safety standards for nuclear power plants. 1987. Munich.
[15] Fugit, J.-L. and S. Piednoir, Les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. 2023, OPECST: Paris.