Savoir et comprendre

Réglementation.
 

Les TSO apportent assistance technique et harmonisation. Demain, ils pourraient fournir l’expertise à la base de la réglementation.
 

25 mars 1957 : la Communauté européenne de l’énergie atomique, Euratom, naît de la volonté d’organiser la coopération en matière de nucléaire civil. L’ambition du traité Euratom est claire : bâtir une industrie nucléaire de grande échelle, garantissant l’indépendance énergétique des Six [1].
 

Paradoxalement, il a fallu attendre le 25 juin 2009 pour que soit signée une directive-cadre fixant les principes de la sûreté : 2009/71/Euratom. Ses dispositions se révèlent contraignantes, puisque les 27 États membres [2] devront avoir achevé sa transposition dans leur législation nationale avant le 22 juillet 2011.
 

Dans ce cadre réglementaire complexe, quelle est la place des TSO ?  « Ils apportent une assistance technique à l’autorité de sûreté », répond Wolfgang Hilden, chef de secteur en charge de la sûreté nucléaire et de la gestion des déchets au sein de la Commission européenne.
 

« La directive de 2009 le souligne de manière particulière : l’article 5 prévoit en effet la mise en place d’une autorité de sûreté compétente et fonctionnellement séparée de toute structure en charge de la promotion ou de l’utilisation de l’énergie nucléaire, y compris la production d’électricité, afin d’assurer son indépendance.
 

Pour les TSO, cela signifie que l’autorité de sûreté doit s’assurer que les conseils de ces derniers ne soient pas biaisés et conserver les compétences nécessaires pour évaluer le sujet délégué à un TSO afin de juger des résultats. »

Harmoniser les pratiques d’évaluation de sûreté
 

Autre dimension réglementaire à laquelle participent les TSO : l’harmonisation, en contribuant au rapprochement des pratiques et des règles en place dans les différents pays en matière de sûreté.
 

« Jusqu’alors, la sûreté nucléaire avait toujours été considérée comme une question d’intérêt national, chaque pays faisant ce qu’il souhaitait. Aujourd’hui, dans une phase d’harmonisation pratique et face à la volonté de l’Europe de renforcer son cadre réglementaire, les TSO ont également un rôle à jouer », considère Marc-Gérard Albert, directeur des affaires internationales de l’IRSN.

   
Il ne cache pas non plus une autre ambition des TSO : celle de contribuer demain, par leur expertise, à la formalisation de la base scientifique et technique qui inspire et alimente la réglementation. En effet, toute réglementation nécessite, en amont, une réflexion sur les événements, sur la manière de les gérer, sur le type d’approche à retenir.
 

Par exemple, si l’on veut étudier l’éventualité d’un accident de fusion du cœur des réacteurs, il faut définir le phénomène à observer (le refroidissement par exemple) et le moyen à utiliser (tel qu’un code de modélisation du transfert de chaleur). « Cette réflexion en amont, plus technique, pourrait s’appuyer sur l’expertise des TSO. Il ne s’agit pour le moment que d’un projet. Mais il est envisageable que les premiers résultats soient disponibles dans deux à trois ans et que des doctrines de sécurité communes soient formalisées d’ici cinq à dix ans », poursuit Marc-Gérard Albert.

Parole aux TSO partenaires
 

Dr Eugenijus Uspuras, directeur du LEI (Lituanie)

« Au début des années 1990, la Lituanie a hérité de l’ancienne Union soviétique la centrale d’Ignalina, dotée de deux réacteurs RBMK-1500, mais les organisations techniques sont restées dans les autres pays, notamment en Russie. Nous avons dû créer une structure capable d’assister le gouvernement et notre instance de contrôle, le Vatesi. La réorganisation d’un TSO a nécessité l’aide de l’Allemagne, des États-Unis, de la France, du Japon et de l’Angleterre.  

Le LEI coopère avec des groupes de l’Est et de l’Ouest : une collaboration avec le GRS (Allemagne), relative à la thermohydraulique, à la dynamique des neutrons et aux systèmes de confinement en cas d’accident, a débuté en décembre 1992 ; une autre avec des experts des pays de l’Ouest, dont les Français, les Allemands, les Italiens, les Suédois, les Anglais et les Américains, a permis la publication en 1996 du premier rapport d’analyse de sûreté sur des réacteurs RBMK. »

Seppo Vuori, chercheur scientifique en chef de VTT (Finlande)
 

« Outre les actions communes au sein d’Eurosafe (forum, publications, méthodes d’expertise, programmes de recherche), les TSO membres du réseau Etson possèdent une expérience de coopération, notamment à travers les programmes d’aide communautaire en sûreté aux pays d’Europe centrale et orientale, et maintenant aux nouveaux pays nucléaires.
 

VTT a jugé judicieux de poursuivre cette fructueuse collaboration au travers de nouvelles activités : celles des membres du réseau Etson. »

Notes :

1- Les six pays qui ont signé l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE) le 25 mars 1957 : l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux – Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
2- Les membres de l’actuelle Europe des 27 sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.