Savoir et comprendre
Sécurité nucléaire : définition
Les installations et les activités nucléaires peuvent être confrontées à des situations accidentelles d’origine naturelle ou liées à des défaillances matérielles ou humaines, c’est le domaine de la sûreté nucléaire.
Ces mêmes installations et activités nucléaires peuvent également être la cible d’actions malveillantes, qu’il s’agisse par exemple de sabotage, de vol ou de détournement de matières nucléaires. Face à de telles situations, la protection et le contrôle des matières, de leurs installations et de leurs transports constituent un enjeu majeur, impliquant à la fois les opérateurs, les autorités en charge ainsi que l’ensemble des services et opérateurs de l’État concernés. Pour en savoir plus, lire Protéger des intrusions hostiles sur reperes.irsn.fr.
C’est le domaine de la sécurité nucléaire qui reçoit une définition spécifique au sein de la réglementation PCMNIT, différente de celle adoptée dans le code de la santé publique.
Définition de la sécurité nucléaire au sens de la PCMNIT
Plus précisément au sens de la PCMNIT, la sécurité nucléaire désigne la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes. Tout acte pouvant faciliter ou visant le vol ou le détournement de matières nucléaires, notamment dans un but de prolifération nucléaire ou tout acte pouvant faciliter ou visant à produire des dommages, notamment un acte à caractère terroriste, est un acte de malveillance.
Les matières nucléaires concernées sont le plutonium, l’uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6.
Les activités associées sont les activités mentionnées à l'article L. 1333-2 du code de la défense et pour ce qui concerne la protection contre les actes de malveillance, les activités associées comprennent les activités nucléaires mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants ou des lots de sources radioactives de catégories A, B, C ou D, définies à l'article R. 1333-14 du code de la santé publique, si elles sont réalisées dans des points d'importance vitale mentionnés au IV de l'article R. 1333-104 du code de la santé publique.
Les dispositions de la PCMNIT s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires et aux sources de rayonnements ionisants mentionnées au 3° du II de l'article R. 1333-1, notamment celles relatives à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux situations d'urgence radiologique et au transport de matières dangereuses.