L'IRSN participe à un projet de l'UE de soutien au Centre de protection contre les radiations irakien

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10/05/2023

L'Union européenne a lancé, le 24 avril 2023, à Vienne, l’inception meeting du projet « Soutien au renforcement des capacités du Centre de protection contre les radiations dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs ».

Depuis la réunion de lancement du projet en novembre 2022, les partenaires du projet ont travaillé ensemble pour développer une feuille de route finale couvrant les visites techniques et les activités de formation en Jordanie et en France, afin d'atteindre trois objectifs spécifiques :

  • Améliorer les règles d'infrastructure liées aux installations d'élimination des déchets radioactifs
  • Renforcer l'octroi de licences aux installations d'élimination
  • Améliorer la réglementation et la surveillance dans le domaine de la sûreté nucléaire, à savoir la radioprotection dans le contexte de la gestion des déchets radioactifs, du déclassement et de l'assainissement.
Représentants présents à l'inception meeting du 24 avril 2023

Le bénéficiaire de ce nouveau projet est l'organisme de réglementation irakien, le Centre de protection contre les radiations (RPC) au sein du ministère irakien de l'Environnement (MoEN). La participation du Dr. Jassim Abdul Aziz AL-FALAHI, vice-ministre de l'environnement de la République d'Irak et de l’Ambassadeur de l’Union européenne auprès des Organisations Internationales, M. Stephan KLEMENT, a permis non seulement de présenter la stratégie de mise en œuvre du projet et les objectifs à atteindre au cours des trois prochaines années, mais aussi de donner un aperçu de la manière dont le projet bénéficiera au Ministère de l'environnement irakien à plus grande échelle. La République d'Irak est en cours de refonte de son cadre juridique avec l'adoption d'une loi instituant le RPC en tant qu’autorité nucléaire régulatrice indépendante.

L’Inception meeting a également donné lieu à des discussions fructueuses entre le Dr. Sabah ALHUSSAINI, chef de l'organisme de réglementation irakien, Centre de radioprotection (RPC), et M. Xavier COUSQUER, directeur du département Paix, stabilité et sécurité, pour Expertise France, l'agence chef de file pour la mise en œuvre de ce projet. Ces échanges ont été nourris par des informations techniques de l'Andra et de l'IRSN, organismes leaders dans leurs domaines respectifs en France, qui ont apporté un éclairage technique utile sur le projet.

Contexte

Après l'accident de Tchernobyl en 1986, l'Union européenne a lancé le programme de sûreté nucléaire dans le cadre de l'assistance technique aux pays en développement, programme dans le cadre de l'assistance technique à la Communauté des États indépendants. Entre 1991 et 2006, elle a alloué environ 1,2 milliard d'euros à des projets de sûreté et de sécurité nucléaires. De 2007 à 2013, l'Union européenne a étendu son soutien dans le domaine de la sûreté nucléaire aux pays tiers dans le cadre de l'instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire, avec un budget total de 524 millions d'euros. En juin 2014, une stratégie pour la mise en œuvre de la deuxième phase de l'instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (2014 à 2020) a été adoptée, avec une enveloppe supplémentaire de 325 millions d'euros allouée aux projets de sûreté nucléaire. Puis, en mai 2021, un nouveau programme de 300 millions d'euros a été approuvé pour la période comprise entre 2021 et 2027. Le projet de démantèlement nucléaire de l'Irak a débuté en 2006 à la suite d'une demande soumise par le gouvernement irakien à l'Agence internationale de l'énergie atomique en décembre 2004, dans le but d'aider l'Irak à planifier et à démanteler les installations dans les zones nucléaires touchées, à gérer les déchets radioactifs générés, à traiter les sites contaminés et à formuler le cadre juridique et réglementaire pertinent. En 2009, l'Union européenne a lancé un effort coordonné pour contribuer à ce programme.

Partenaires de mise en œuvre

Expertise France :

Seconde agence européenne, Expertise France conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. Expertise France, en tant qu'agence nationale de coopération et de développement pillar-assessed, assurera donc une mise en œuvre solide et fluide du projet.

L’IRSN :

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, est un expert public à vocation industrielle et commerciale créé en 2002. L'Institut est placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Défense, du ministère de l'Environnement, du ministère de l'Industrie, du ministère de la Recherche et du ministère de la Santé.

L'Andra :

Créée comme structure indépendante en 1991, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'Andra, est chargée d'identifier, de développer, de mettre en œuvre, d'exploiter et de garantir des solutions de gestion sûres et durables pour l'ensemble des déchets radioactifs français, afin de protéger les générations actuelles et futures des risques inhérents à ces substances.

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